vendredi 18 janvier 2013

Félicitations par Frédéric Subirana

Félicitations pour nos amis d'Aubagne.

En effet le tribunal Administratif condamne la Ville d'Aubagne à verser à l'association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne la somme de 2 000 €.



"La désinvolture de la ville d’Aubagne à l’égard de ses obligations légales, celles qui permettent à ses administrés la consultation des documents administratifs dans les délais fixés par la loi, ainsi que son mépris à l’égard des requérants, celui qui lui fait négliger le respect de la procédure, ont été sanctionnés hier par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille."

Gabriel Levy 



1 commentaire:

Anonyme a dit…

A quand une association de contribuables de l'agglo ?