vendredi 14 décembre 2012

Conseil Inter communautaire du 17 décembre 2012

Le prochain conseil Inter communautaire aura lieu 
le lundi 17 décembre 2012
 à 18h à la salle des fêtes.

Ordre du jour :

 approbation des statuts et du règlement intérieur, indemnités des élus et création de commissions.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Alors instructif ?

Gabelou a dit…

Les transferts financiers entre les Communautés de communes et l'Agglo devaient intervenir à euro constant, donc avec une fiscalité neutre pour les contribuables. Avec les créations de postes annoncés, dont une DGS en chef (cadre A) pour cette nouvelle structure administrative, il est permis d'en douter!!

FS a dit…

Absolument Gabelou, l'esprit de la loi est : la mutualisation, mais lorsque l'on parle de mutualisation on parle du partage par des individus ou groupe d'individus, de biens, de logements, d'équipements ou de moyens de transport de manière à optimiser l'accès à ces ressources et leur rentabilité (optimisation des coûts, frais d'entretien, assurance, réparation, etc.).

Au sein d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes il s'agit de mise en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, et donc des services administratifs ou techniques partagés entre plusieurs collectivités territoriales membres d'une même communauté ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les responsables de service ainsi mutualisé reçoivent leurs instructions des différents exécutifs.

Fort de ces 36 686 communes, notre beau pays entre dans une phase de mutation profonde et sans doute irréversible.

En effet nous passons d'un système basé sur la définition des pouvoirs et sur les conseils élus, laissant dans l'ombre l'organisation administrative, à une stratégie centrée sur l'organisation des services publics en direction d'une future administration locale unique sans intervenir sur la représentation politique locale.

En rapprochant ce constat à la naissance de notre communauté d'agglo dont le premier président de son histoire a été plébiscité ( sur 75 votants - 73 pour et 2 abstentions ) le 15 novembre 2012, outre le fait que comme à chaque naissance nous ne pouvons nous empêcher de voir l'avenir tout en rose, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger :

- Si le budget prévisionnel 2013 d'environ 50 millions d’Euros correspond aux Transferts financiers à Euros constants donc neutre pour les contribuables pour un effectif de 303 Agents (comme actuellement pour les 5 communautés de communes), peut on parler de mutualisation des couts ? Est-ce le point 0 en vu d'une optimisation à partir de 2014 ?

Au regard de la progression parfois logarithmique des budgets au sein des conseils généraux, conseils régionaux ou autre communauté de communes nous pouvons nous poser la question.

- Les différents votes, qu'ils soient budgétaires ou pas ne recueille jamais moins, sauf cas exceptionnel, moins de 90% d'avis favorables.

Dans le cadre des investigations que nous avons réalisés nous avons pu constater que non seulement des élus n'était pas au courant de certaines décisions, mais chose plus préoccupante n'étaient pas en mesure de nous procurer les pièces comptables ou autre documents car ils ne les possédaient tous simplement pas eux mêmes.

Un tel consensus, ou peut être désintéressement des élus issues des communes, ne va il pas nous conduire vers la mise en place d'une nouvelle "Administration" se suffisant à elle même ? Comme un énorme navire choisissant lui même son cap.

- Pour terminer, comme nous avons pu assister à une dé responsabilisation de nos gouvernants vis à vis de l'europe ne risquons nous pas d'être confronter à des élus locaux qui face à la montée simultanée des impots liés aux deux entités vont choisir de se dédouaner ?