jeudi 20 décembre 2012

Budget Européen, les mains à la poche par RCS

Les contribuables français sont appelés à la rescousse 

La contribution de la France au budget 2012 de l'Union européenne va être réévaluée de plus de 800 millions d'euros pour atteindre 20,43 milliards.



Tous les pays de l'UE vont devoir passer à la caisse pour financer le budget voté le 12 décembre par le Parlement de Strasbourg.

Et 837 millions d'euros de plus à trouver pour 2013.

Afin de financer la contribution française au budget de l'Union européenne, le gouvernement a demandé, mercredi 12 décembre, au Parlement de voter une rallonge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.

Reste désormais à dégager des économies correspondantes dans le budget tricolore.

Au total, la contribution de la France devrait atteindre l'an prochain 20,43 milliards d'euros, soit la 2eme en valeur après celle de l'Allemagne et devant l'Italie, le Royaume Uni et l'Espagne.
Cette contribution devait augmenter de 700 millions seulement par rapport à 2012.

Mais en raison de dépenses supplémentaires engagées par l'UE cette année mais pas encore payées, les états-membres vont devoir apporter une rallonge qui sera dépensée en 2013.

Contribution multipliée par cinq en 20 ans.

Comme le rappelle l'ancien ministre centriste de l'Economie, Jean Arthuis, dans son rapport budgétaire consacré à la "participation de la France au budget de l'UE" écrit avec le sénateur PS Marc Massion, "en vingt ans, le montant en valeur de la contribution de la France a été multiplié par cinq".
Entre 1982 et 2012, le montant en valeur de notre contribution est ainsi passé de 4,1 à 19,6 milliards d'euros.

Cette augmentation a connu quatre phases principales, expliquent Jean Arthuis et Marc Massion :
- de 1982 à 1994, la forte croissance des dépenses de la politique agricole commune et de la politique de cohésion a fait passer la contribution française de 4 % à environ 6,5 % des recettes fiscales nettes de l'Etat.
- de 1994 à 2007, la volonté de maîtrise des dépenses exprimée par les Etats fortement contributeurs nets au budget communautaire a abouti à la stabilisation du PSR-UE entre 5,5 % et 6,6 % des recettes fiscales nettes (6,6 % en 2003).
- de 2007 à 2009, on a constaté à nouveau un mouvement de hausse, atteignant un pic exceptionnel en 2009 suite à l'entrée en vigueur de la DRP (année au cours de laquelle le PSR-UE aura représenté 9 % de nos recettes fiscales nettes).
- depuis 2010 enfin, une stabilisation est constatée à nouveau et la contribution française devrait ainsi représenter en 2013 19,6 milliards d'euros, soit 7 % des dépenses du budget général et 6,6 % de nos recettes fiscales nettes.
Le problème, c'est qu'en retour, les subventions européennes profitant à la France sont proportionnellement en baisse. Notre solde net, c'est à dire la différence entre notre contribution et les subventions obtenues, n'a cessé de se dégrader ces dix dernières années et dépasse depuis cinq ans le seuil des 5 milliards d'euros, faisant de notre pays le 20ème bénéficiaire seulement des dépenses de l'UE en retours par habitant.

Les dix premiers bénéficiaires de l'UE :
- Luxembourgeois : 3 065 euros
- Estonien : 603
- Belge : 565
- Grecque : 508,5
- Lituanien : 487,4
- Irlandais : 460
- Portugais : 411,4
- Letton : 376,8
- Slovène : 369,3
- Hongrois : 365

Les dix derniers bénéficiaires : 
- Chypriote : 221,5 euros
- Autrichien 217,6
- Français : 201,9
- Suédois : 174
- Bulgare : 162
- Italien : 157
- Allemand : 144,6
- Neerlandais : 129,2
- Britannique : 108,4
- Roumain : 108,1

Source : PLF 2013

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