dimanche 18 novembre 2012

Revalorisation des valeurs locatives par Claude Jaillet

La situation économique de notre pays devrait mieux inspirer nos parlementaires.

Au lieu de compresser les dépenses et faire une pose dans la hausse des impôts locaux, on continue de matraquer les contribuables.

Le budget 2013 va être voté dans votre collectivité dans les prochaines semaines. Il faut vous intéresser aux comptes administratifs de votre ville, département, région.




 Les valeurs locatives devraient être revalorisées de 1,8% en 2013.

Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale Christian Eckert (PS) a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) en ce sens. L'amendement a été adopté en commission des finances. Le taux utilisé reste le même qu'en 2012, « soit le niveau de l'inflation prévisionnelle ».

Comme Christian Eckert le note dans l'amendement en question, « depuis 2007, ces revalorisations [des valeurs locatives, ndlr] ont été prévues chaque année par amendement parlementaire » et 2013 ne dérogera donc pas à la règle. « Comme les années précédentes, le projet de loi de finances ne prévoit aucune actualisation de ces valeurs locatives, en dépit de l'absence de révision générale entamée à ce jour », indique Christian Eckert. La réforme des valeurs locatives foncières a d'ailleurs été repoussée à début 2015, suite à un amendement sénatorial à la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012) adopté durant l'été.

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