dimanche 25 novembre 2012

A quoi servent les taxes sur l'électricité par Claude Jaillet


 
Le montant de la facture se divise en 3 parties : 
- la fourniture de l’énergie elle-même,
- l’acheminement (le transport) de cette énergie 
- les taxes et autres contributions. 
 
Chaque composante est déterminée par les pouvoirs publics et s’impose dans les tarifs réglementés au fournisseur historique. L’acheminement et les taxes s’imposent aux offres à tarif de marché,

C’est le prix de l’énergie elle-même (la fourniture) qui fait la différence entre le tarif réglementé et l’offre à prix de marché.

Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au 30 juin 2012, le tarif réglementé de vente de l’électricité appliqué au consommateur résidentiel moyen (tarif bleu) se décomposait ainsi :


Tarif
La fiscalité représente donc près de 30 % du montant total de la facture. La France est l'un des pays européens qui taxent le plus l'électricité. Plusieurs taxes ou contributions s’appliquent :
 
La TVA
Elle s’applique sur l’abonnement, la consommation, les prestations, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) et les autres taxes. Des taux différents s’appliquent selon les débits :
- 5,5 % sur l’abonnement et la CTA ;
- 19,6 % pour la consommation, les prestations et TCFE.
 
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Cette contribution permet le financement des droits spécifiques du régime spécial de l’assurance vieillesse pour le personnel des entreprises électriques et gazières. Depuis le 1er janvier 2005, la CTA est collectée par Réseau de Transport d’Electricité (RTE) puis reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG).

Le taux de contribution tarifaire est fixé par les ministres chargés de l’énergie, du budget et de la sécurité sociale après avis de la Commission de Régulation de l’Energie, en fonction des besoins prévisionnels des 5 prochaines années de la CNIEG.

Le contrat d’électricité signé par les consommateurs est un « contrat unique » : il contient à la fois le contrat qui lie au fournisseur et une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution vous liant au gestionnaire de réseau (ERDF pour l’électricité, GRDF pour le gaz). Dans le cadre ce contrat unique, la contribution tarifaire est due par les fournisseurs d’électricité qui la perçoivent en addition de leur prix de vente auprès des consommateurs. Elle apparait donc sur la facture d’électricité que le consommateur soit resté au tarif réglementé ou ait choisi une offre de marché.
 
La contribution au service public d’électricité (CSPE)

Il s’agit d’un prélèvement additionnel pour chaque kWh facturé, instauré par la loi 2003-8 du 3 janvier 2003 et destiné à financer les charges liées à la mission de service public de l’électricité. Le montant de la CSPE est ensuite reversé par RTE à la Caisse des Dépôts et Consignations.

En matière de production d’électricité, ces charges correspondent à la prise en charge de trois missions principales de service public :

- les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau principal, notamment dans les îles (dans les Dom et en Corse par exemple) ;

- les surcoûts liés aux obligations d’achat des énergies renouvelables (comme l'énergie photovoltaïque) et la cogénération ;

- les charges résultant des dispositifs d’aides aux clients démunis (tarification spéciale première nécessité et pour les personnes en situation de précarité).

Le montant de ces charges est arrêté par le ministre de l’énergie sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est calculé au prorata de la quantité d’électricité consommée et figure sur la facture du consommateur final.

Pour l’année 2012, la CRE a calculé un besoin de 4,3 milliards d’euros pour remplir ces missions de service public dont 69,2 % alloués aux énergies renouvelables et à la cogénération, 28,5 % aux zones non interconnectées et 2,3 % aux dispositifs sociaux. Sur la facture des consommateurs, le montant de la CSPE était de 0,009 euros/kWh jusqu’au 30 juin 2012 avant de passer à 0,0105 euros/kWh jusqu’au 31 décembre 2012.
 
La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Depuis le 1er janvier 2011, pour être en conformité avec le droit européen, les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) remplacent les taxes locales sur l’électricité (taxes départementales et communales). D’ailleurs, les factures émises pendant la période de transition faisaient apparaitre les deux types de taxes, perturbant la lecture des factures. Sur les factures, les différentes TCFE sont regroupées en une seule.

Le mode de calcul de la TCFE diffère de celui des anciennes taxes locales. Ces dernières se calculaient sur le total de la facture. 
La TCFE, comme son nom l’indique, se calcule uniquement sur la consommation d’électricité et donc, pas sur l’abonnement. Cette taxe est reversée aux communes, aux départements et à l’Etat qui en fixent le niveau. En 2012, le niveau maximum de la TCFE est fixé à 0,009 euros / kWh.

21 commentaires:

Anonyme a dit…

Ce n'est que le début a en croire les échos

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202401114257-reseau-electrique-35-a-50-milliards-d-investissements-d-ici-a-2030-selon-rte-513026.php

Anonyme a dit…

Depuis toujours les politiques annoncent que nous avons l'électricité la moins chère d’Europe
c'est vrai mais sans les taxes
Avec c'est plus du tout pareil !!!

Anonyme a dit…

L'arrêt par Ecolo complaisance de certaines centrales, va-t-il faire baisser ou monter le prix final ?

Anonyme a dit…

C'est un choix à faire, pour ma part je préfère payer plus cher sans avoir une épée de Damoclès au dessus de ma tête.

Un crédule a dit…

Sur le site d'europ1 il est dit "La CSPE, la taxe sur les factures d'électricité qui finance notamment les énergies renouvelables, nécessitera de lever 5,1 milliards d'euros en 2013, soit 19% de plus qu'en 2012, selon un chiffrage annoncé lundi par le régulateur de l'énergie.

En incluant un rattrapage pour 2011 et les années précédentes (2,1 milliards), le besoin de financement de la CSPE l'an prochain grimpe même à 7,2 milliards, précise la Commission de Régulation de l'Energie dans un communiqué.

La CRE a rappelé que la hausse de la CSPE, qui représente actuellement 8% du prix de l'électricité, était limitée à 3 euros du mégawattheure par an (soit environ 15 euros sur la facture annuelle en moyenne pour un ménage), sauf arrêté spécifique du gouvernement avant le 31 décembre." En sachant qu'hors taxes nous sommes l'un des pays les moins chers on peut se demander si un mécanisme d'enfumage n'est pas en route !!!

Anonyme a dit…

Anonyme de 17h20 je suppose que tu fais allusion au nucléaire. Tu vis de quoi sur la région !!!

Anonyme a dit…

Mais bien sur anonyme de 17:20 grace aux energies propres nous serons tous très fier de regarder la TV dans des cavernes mal chauffé sous des panneaux photo voltaique imaginant des oiseaux ou des personnages dans les nuages des centrales à charbons

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20121126trib000733286/le-photovoltaique-va-couter-50-plus-cher-aux-francais-en-2013.html

Anonyme a dit…

"L’ Etat doit 2,1 milliards à EDF"
http://www.observatoiredessubventions.com/2012/l-etat-doit-21-milliards-a-edf/

d'accord, mais pour les autres a dit…

toujours rigolo d'écouter les pro-éolienne, on en veut mais surtout pas à côté de chez moi ! c'est comme les containers déchets ! à ce sujet, il se dit que le ramassage des déchets par l'agglo-nicollin va être tous les deux jours, il va falloir doubler les containers ? d'accord, mais pas à côté de chez moi.

Anonyme a dit…

Qu'il s'agisse de panneaux ou d’éolienne c'est soi disant pour éviter les nuisances sur la santé, et les nuisances visuelles ?

Anonyme a dit…

c'est 2.1 milliards ils vont être pris dans quelle poche à votre avis moi j'ai mon idée

Anonyme a dit…

Edf a toujours était à part de toute manière à la fois état et privé
un paradoxe qui voit une entreprise d'état qui fait des bénéfices mais qui augmente ses tarifs

Rassemblement Contribuables Spiripontains a dit…

Merci de ne pas saturer le site de commentaires impubliables.

Anonyme a dit…

> > La CSPE représente 8% de la facture
> > La Contribution au service public de l'électricité représente aujourd'hui près de 8% de la facture des ménages se chauffant à l'électricité. Cette taxe, qui sert aussi à financer les surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées ainsi que les politiques sociales, atteint 3 milliards d'euros rien que pour les énergies renouvelables (contre 2,2 milliards pour 2012), dont 2,1 milliards pour la filière photovoltaïque.

> > Une hausse répercutée partiellement sur les consommateurs
> > Actuellement, la CSPE s'élève à 10,5 euros/MWh, et ce, jusqu'au 31 décembre... Or, la hausse de la taxe est plafonnée à 3 euros par an. La Commission de régulation de l'énergie souligne ainsi que les charges à couvrir pour 2013 s'élèveraient même à 7,2 milliards d'euros, en hausse de 38,5% par rapport aux 5,2 milliards prévus pour 2012. En outre, la CSPE aurait dû s'élever à 13,7 euros MWh, pour couvrir l'intégralité des charges

Sources : boursier.com

Anonyme a dit…

Mes parents avaient bénéficiés d'un contrat EDF appelé EJP, afin de mettre un chauffage électrique dans leur nouvelle villa en 1983, contrat fort interressant même avec les obligations que cela engendre. Celui-ci n'existe plus, dommage !
Merci Monsieur Jaillet, merci RCS pour toutes ces infos

Anonyme a dit…

pour ce qui est du ramassage des ordures par nicollin,il parait qu'il y aurait de gros problemes de surcout,tellement enormes que l'aglo en serait ebranlee.
a suivre........

Anonyme a dit…

Les panneaux photos vous en faites quoi après ?

Anonyme a dit…

Anonyme de 14:19 ont-ils le choix ? Un quasi monopole a été mis en place, ont-ils pu consulter d'autres sociétés ?

Anonyme a dit…

continuons en regie nous garderons nos employes et ferons des economies ,n'en déplaise a mr rey

Anonyme a dit…


De plus en plus d'éoliennes tournent en pure perte en Allemagne.
28/11 /2012

L'électricité n'est pas injectée dans le réseau. Les exploitants sont néanmoins payés.

De plus en plus d'éoliennes allemandes produisent dans le vide. Selon le rapport annuel de l'Agence allemande de régulation des réseaux (Bundesnetzagentur) et de l'Office des cartels, publié hier, la production d'énergie renouvelable qui n'a pu être injectée sur le réseau a triplé entre 2010 et 2011. Elle représentait l'année dernière environ 421 gigawattheures (GWh), contre 127 GWh l'année précédente. « La forte hausse s'explique directement par le lien entre le développement incontrôlé des énergies renouvelables et le lent développement du réseau électrique », expliquent les deux institutions dans leur rapport. En substance, les éoliennes du nord de l'Allemagne ne peuvent pas déverser toute leur électricité, faute de lignes électriques.

Selon la loi, leurs exploitants sont néanmoins payés. Selon les régulateurs, cette production à vide a coûté l'an dernier 33,5 millions d'euros aux gestionnaires de réseau, qui sont contraint d'acheter l'électricité renouvelable, quoi qu'il advienne. Certes, la facture reste faible au regard de la somme globale accordée aux énergies renouvelables (14 milliards en 2012), mais la tendance est préoccupante. Qui plus est, le coût a été multiplié par trois entre 2010 et 2011.
Un réseau à la traîne

« Le développement du réseau électrique est un défi essentiel de la transition énergétique », reconnaît Stephan Kohler, directeur général de l'Agence allemande de l'énergie (Dena), qui conseille le gouvernement. L'électricité éolienne est produite essentiellement dans le Nord, mais les centrales nucléaires qui sont progressivement fermées sont situées dans le Sud, où la consommation est plus importante. Un chiffre résume ce développement asymétrique : d'ici à 2020, le Land de Schleswig-Holstein prévoit de construire 13.000 mégawatts (MW) de capacité éolienne terrestre ainsi que 3.000 MW d'éolien en mer. « Mais en hiver, sa demande de pointe ne dépasse pas 2.000 MW », souligne Stephan Kohler.

Pour écouler cette électricité, le gouvernement prévoit de construire plus de 5.000 kilomètres de lignes à haute tension d'ici à 2020. Faute d'acceptabilité et de modèle économique fiable, seulement 200 kilomètres ont jusqu'ici été réalisés

SOURCES LES ECHOS

Anonyme a dit…

Les énergies renouvelables auront en 2013 un impact sur les finances de l'Etat mais aussi sur la facture du consommateur. Comment s'explique cette montée des prix ?

http://www.atlantico.fr/decryptage/energies-renouvelables-gouffre-financier-aux-perspectives-plus-qu-incertaines-remy-prudhomme-558679.html#XWBMVpbcqkAflME6.99