mardi 9 octobre 2012

Ordre et Contre Ordre par Frédéric Subirana

Il y a peu de temps nous parlions de la décision n°2012-654DC du 9 août 2012 par laquelle le conseil constitutionnel déclarait non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.

Les Sages du Palais Royal estimaient que les parlementaires n'avaient pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation des pouvoirs. Il revient, rappelle le Conseil constitutionnel, "à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement".
Ce qui a été  "fixées par voie réglementaire ".

Le décret 2012-983 indique que cette mesure s'applique à compter du 15 mai 2012, c'est à dire le jour de la prise de fonctions de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault. Contacté par Challenges.fr, le service presse de Matignon indique que le salaire du Premier ministre et du président s'élève désormais à 14.910 euros bruts pour 12.696 euros nets (contre 21.300 bruts et 18.276 euros nets sous quinquennat précédent).

Comme quoi quand on veux .....




1 commentaire:

question a dit…

Le premier ministre et le président ont un salaire identique ?