vendredi 28 septembre 2012

Nullité

 Dans le cadre la plainte du SITDOM et de son Président pour diffamation et injure publique, le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu son jugement,
en prononçant la nullité de la citation.

Ce n'est pas le cas des frais de justice que les contribuables devront payer.

La page judiciaire se tourne, vers une nouvelle, financière celle-la.

Dans les jours prochains une demande de rendez-vous au SITDOM sera suivi d'un rapport provisoire d'analyse budgétaire.

62 commentaires:

Anonyme a dit…

YES !

Anonyme a dit…

Belle victoire du droit à l'expression et au contre-pouvoir. La liberté d'expression a un nom à Pont Saint Esprit, il s'appelle COMBAT depuis des années.
Des pensées ce soir vers MMes Subtil, Zompicchiatti, MRS Renard, Clauzier et tous les justiciables.
Des pensées à MMe Grenet, MR Subirana et tous les membres d'RCS.
Les larmes du passé rempliront les abreuvoirs de l'avenir.
Merci RCS

On peut rêver a dit…

Considérant le temps que le SITDOM a mis à vous transmettre les documents comptables, vous risquez d'attendre longtemps avant de pouvoir rencontrer Monsieur Talon, d'autant que vu ce revers judiciaire et compte tenu de sa susceptibilité, il doit l'avoir mauvaise....

Dora l'exploratrice a dit…

We did it !!

nicole grenet a dit…

Pour le président du SITDOM RCS c'est "ces gens-là" et bien il a vu que "ces gens-là"ne veulent plus être muselés et qu'ils surveillerons,étudierons,critiquerons,et surtout mettrons en lumière tout ce qui passera pour du gaspillage
amicalement nicole grenet

CARPE DIEM a dit…

bravo ! bravooooo ! ça aura coûté combien aux contribuables cette " NULLITE DE LA CITATION" ????? Aux contribuables bien sûr, pas à tous les habitants (enfants, non contribuables ........).
Vivement les résultats de l'analyse budgétaire, et merci à vous.

Anonyme a dit…

Le blog du sitdom nous apprend qu'après de nouveaux locaux,tout le mobilier a été changé ( quand on dépense larga manu l'argent public,pourquoi mégoter ? ). Pour finir de rajeunir et de moderniser cette vénérable institution, il ne manque plus qu'à changer ..... son président !!!
Messieurs les élus, un peu de courage..

Anonyme a dit…

Pourquoi ne pas avoir demandé des dommages et interéts au sitdom,son président a pourtant écrit dans la presse que votre article etait "un tissus de mensonge" ?

Anonyme a dit…

Et oui, chez "ces gens là, mr TALON on ne cause pas, ON COMPTE"
peut etre pourriez vous en faire autant?

Rassemblement Contribuables Spiripontains a dit…

Il ne s'agit pas d'une atteinte à la liberté d’expression mais n'ayant nullement l'envie ni les moyens de prendre un abonnement au tribunal correctionnel de Nîmes, les posts insultants ou que nous considérons comme pouvant heurter la sensibilité ne sont pas publiés.

Merci de votre compréhension

Anonyme a dit…

Pour "on peut rêver" de 23h26:
attention, dire que le président du sitdom est susceptible est passible de la cour martiale ou au minimum des assises,soyez prudent

nicole grenet a dit…

En réponse a CARPE DIEM
à l'association des contribuables spiripontains ça aura couté 13€ de frais de dossier et...allez une folie un bouquet de fleurs à notre avocate.
Nous verrons quel est le cout pour le SITDOM enfin NOUS.
La trésorière de RCS
NICOLE GRENET

On peut rêver a dit…

Si ce revers judiciaire ne sert pas de leçon à Monsieur Talon (faut pas rêver...), peut-être au moins les élus de son entourage seront à l'avenir plus vigilants et oseront calmer ses ardeurs...à l'image de René Deubel.

Anonyme a dit…

votre détermination et votre courage ont toujours payé, chapeau bas RCS.
Savez-vous quand a lieu l'inauguration du nouveau siège du Sitdom ? c'est sur invitation ou ouvert à tous ceux qui y ont contribué ?
merci !

Anonyme a dit…

cette jeune avocate a une longue carrière devant elle, quel talent ! cette affaire gagné ne peut qu'accroitre le nombre de ses clients, gardez bien ses coordonnées RCS, par les temps qui courent, le moindre mot humoristique, les moindres interrogations sur les dépenses publiques et paf le chien, on est jugé avec les violents, les dealers.
Merci à cette jeune avocate

Anonyme a dit…

Bel exemple de combat et de détermination Mesdames et Messieurs, un exemple pour les générations à venir. Merci pour mes petits enfants qui comprendront un jour que la vie est un combat perpétuel pour la liberté.
Mes amitiés à vous.

Anonyme a dit…

Il se dit sur PSE que des personnes de bons conseils vous ont soumis l'idée de vous excusez pour obtenir le retrait de la plainte ? Si déjà la citation n'était pas recevable, est ce que le procès devait avoir lieu ?

Anonyme a dit…

et midi libre ,est-il au courant du délibéré?

Anonyme a dit…

Pour l'inauguration du Siège du SITDOM le 13 octobre est ce que vous avez reçu une invitation ?

Anonyme a dit…

logiquement on devrait pouvoir y aller à cette inauguration, il nous appartient un peu ce nouveau siège étant donné que nous contribuons aux contributions ? je pense que c'est un bâtiment public ? merci beaucoup RCS

Anonyme a dit…

Finalement je vais peut être le lire ce journal : http://www.midilibre.fr/2012/09/11/ps-la-bataille-est-lancee-pour-le-fauteuil-de-premier-federal,560545.php

Anonyme a dit…

MIDI LIBRE DU JOUR :
" L'INAUGURATION "
"LES SYNDICATS VONT AVOIR LEUR MAISON"

"le 13 Octobre, la Maison des syndicats sera officiellement inaugurée par les quatre présidents des entités qui occuperont les locaux : le syndicat d'assainissement de Bagnols et sa région (Sabre), le syndicat intercommunal d'information géographique (Siig), le syndicat intercommunal des déchets et ordures ménagères (Sitdom) et le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu)."

Anonyme a dit…

Je crois que finalement, c'est au Président du SITDOM de s'excuser, d'autant qu'il parait que lors du dernier conseil syndical, il n'a pas été tendre envers Monsieur Subirana.

Anonyme a dit…

Bsr, j'y comprends plus rien, ce n'est pas que le siège du Sitdom ? Il y a 3 autres entités ? Financièrement, il n'y a que le Sitdom, soit les contribuables qui payent pour tous ? Pourquoi les autre présidents n'ont pas réagi à votre tract sur le prix de ce batiment ? merciiii !!!!!

Anonyme a dit…

"Le SITDOM étant l’instigateur de la « Maison des Syndicats » c’est M. Jérôme TALON, Président du SITDOM, qui
a présenté le futur siège aux délégués du SiiG.
Tout d’abord, M. TALON tient à préciser que le SITDOM avait lancé cette réflexion il y a déjà quelques mois.
Quatre syndicats mutualisent actuellement les moyens humains et matériels, le SABRE, le SIIG, le SITDOM et le
SIVU DU MASSIF BAGNOLAIS.
Pour réussir un tel projet, le Président du SITDOM a réuni l’ensemble des Présidents à ce sujet. C’est à la suite de
diverses réunions qu’il a établi les besoins de chaque syndicat mais aussi, ceux des agents.
A la question : pourquoi se lancer dans une telle construction alors qu’une Communauté d’Agglomération (CA) est
en cours d’ébauche ? La réponse est simple : les syndicats ont une compétence propre et auront un bâtiment
administratif propre, ce qui permettra à la future CA de reprendre l’intégralité des locaux et des compétences. Ce
n’est donc pas un investissement anodin ou à prendre à la légère. Dans l’état actuel des locaux, un déménagement
est de toute façon à prévoir car ces derniers sont pour le moins devenus exigus et aucune location de bureaux
supplémentaires n’a été envisagée. Ceci explique donc le choix de construire un nouveau siège pour les syndicats.
Un premier projet avait était estimé à 1 000 000 € H.T. Ce projet a été reformulé en termes de surface et d’agrément.
M. LEDUC, architecte, conçoit le projet et le cabinet Arc&Types en suivra la Maîtrise d’OEuvre.
Un deuxième projet a donc été estimé à 720 000 € H.T."

Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
Procès verbal de la réunion du Comité Syndical
Séance 27 janvier 2011

Anonyme a dit…

Monsieur Leduc et le MOE ils sont payés par les 720 000 € annoncés ou c'est un autre budget ?

Anonyme a dit…

Mais pourquoi c'est que le Sitdom qui le construit ?

nicole grenet a dit…

agnols-sur-Cèze Sitdom : pas de jugement sur le fond de la plainte pour diffamation
JENNIFER FRANCO
02/10/2012, 09 h 51 | Mis à jour le 02/10/2012, 10 h 58
Réagir
C’est le chantier du siège social du Sitdom qui avait été au cœur de la polémique.
C’est le chantier du siège social du Sitdom qui avait été au cœur de la polémique. (Archive MIKAËL ANISSET)

Y a-t-il eu diffamation ou non de la part du Rassemblement des contribuables spiripontains (RCS) à l’encontre du Syndicat intercommunal du traitement des déchets et des ordures ménagères (Sitdom) et de son président, Jérôme Talon ?

Impossible de le savoir puisqu’en fin de semaine dernière, le tribunal correctionnel de Nîmes a décidé de prononcer la nullité de la citation opposant les deux parties dans cette affaire, en raison "d’un problème de forme sur la forme justement du dossier", ont confirmé hier matin par téléphone, Jérôme Talon et son avocate montpelliéraine Me Gil-Fourrier.

Une décision, qui du coup, a mis un coup d’arrêt au jugement sur le fond du dossier. Le président du Sitdom avait en effet décidé de porter plainte à l’encontre de l’association spiripontaine pour diffamation. En mars dernier, les Contribuables spiripontains avaient, dans leur dernier bulletin d’informations, distribué à 3 000 exemplaires, égratigné le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région de Bagnols et de Pont-Saint-Esprit, dénonçant le coût, jugé "“somptueur”", du nouveau siège social installé à Saint-Nazaire.

Dans sa chasse au gaspillage de l’argent public, RCS allait jusqu’à qualifier ce projet de "bling bling" et n’hésitait pas à faire le rapprochement entre ce chantier et la hausse de la taxe d’enlèvement des déchets.

Si pour le syndicat, il n’était pas question de contrarier l’action de l’association, pas question aussi de laisser dire des choses sans preuve et avec une volonté de nuire pour seul objectif.

Dans un communiqué adressé à notre rédaction, RCS, par la voix de son président, Frédéric Subirana, explique désormais "vouloir demander un rendez-vous au Sitdom dans les jours prochains, suivi d’un rapport provisoire d’analyse budgétaire." Et d’annoncer que si la nullité de la citation a été prononcée, "ce n’est pas le cas des frais de justice que le Sitdom va faire payer aux contribuables."

"Cela ne coûtera rien aux contribuables"
Jérôme Talon, président du Sitdom

De son côté, le président du Sitdom confiait à chaud : "Le tribunal a refusé d’aller au fond de l’affaire. J’aurais aimé avoir ma réponse." S’il a décidé de ne pas faire appel de cette décision, il ajoute qu’à l’avenir, il n’hésiterait pas à saisir à nouveau la justice si "je juge que des propos calomnieux sont tenus. Mais, je tiens à préciser que je suis prêt à écouter, à discuter."

Et de conclure, pour répondre à RCS : "Cela ne coûtera rien aux contribuables. C’est l’avocate qui prendra tout à sa charge en raison du vice de forme."MIDI LIBRE

nicole grenet a dit…

"si pour le syndicat, il n’était pas question de contrarier l’action de l’association, pas question aussi de laisser dire des choses sans preuve et avec une volonté de nuire pour seul objectif."dixit MR TALON
si ça c'est pas de la diffamation alors là ....je mange mon chapeau.
amicalement NICOLE GRENET

Anonyme a dit…

De son côté, le président du Sitdom confiait à chaud : "Le tribunal a refusé d’aller au fond de l’affaire. J’aurais aimé avoir ma réponse."

Les contribuables aussi mais eux n'ont que leur deniers pour attaquer en justice et donc surement pas de plainte pour :

"si pour le syndicat, il n’était pas question de contrarier l’action de l’association, pas question aussi de laisser dire des choses sans preuve et avec une volonté de nuire pour seul objectif." ni pour "Le patron du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères dénonce "un tissu de mensonges, des insinuations douteuses et un humour de mauvais goût".

Anonyme a dit…

Si le rcs était aussi sûr de lui, ledit tract serait encore et toujours disponible à la lecture de tous. Ainsi, Les propos du président du Sitdom (que certains jugent diffamatoire...) auraient pu être mis en opposition.
Ce qui "m'étonne" ce que le fameux tract a été diffusé avant que le rcs ait les éléments comptables du sitdom (éléments transmis fin aout il me semble). Donc, à moins d'être devin, ce tract est à minima faux...
Morale : quand on se plait à vouloir donner les bons ou les mauvais points, il serait de bon ton d'avoir toutes les cartes en main.

Anonyme a dit…

Et bien, pour ce qui est de la susceptibilité, je ne suis pas sûre que les contribuables ne le soient pas plus que... le sieur TALON ! Allez, circulez, il n'y a plus à rien d'objectif, ni d'un côté, ni de l'autre !

Anonyme a dit…

Somptueur?RCS a bien écrit somptueux comme le M.L ne le laisse pas penser!650000Euros disait Mr TALON son siège a couté beaucoup plus,sans compter les intérêts des emprunts.S' il ne fait pas appel c'est qu'il sait qu' il ne gagnera pas ce procès abusif où il n'y a que lui pour voir une diffamation.

Anonyme a dit…

Pour anonyme de 14h10

Quand j'ai vu le tract j'ai trouvé l'ensemble des infos présente sur le Net et je ne vois pas en quoi les documents comptables ont un rapport ?
La plainte est sur la construction du siége pas sur les comptes du SIDOM

http://www.midilibre.fr/2011/11/21/dechets-hausse-des-contributions-en-vue,420695.php

http://www.siig.fr/upload/20110127_compte_rendu.pdf

Sauf l'article du ML du 16 mai 2012 qui dit "Le siège du Sitdom devrait bientôt dominer le site de la déchèterie de
Saint-Nazaire. Les travaux de construction du bâtiment de 350 m2 ont
débuté au mois de juillet dernier. Ils remplaceront les locaux
actuellement loués sur la zone de Berret et accueilleront tous les
personnels du syndicat (14 employés) mais aussi les élus des communes
membres lorsqu’ils voudront se réunir.
Si la partie réseaux et génie civil est presque achevée, il reste quatre à
cinq mois de travaux pour les finitions. Grâce aux 150 m2
supplémentaires des nouveaux bâtiments, le Sitdom pourra abriter deux
niveaux. Le rez-de-chaussée pour la salle de réunion, la cantine, la salle
de stockage des matériels et les archives. Le premier, desservi par un
ascenseur, s’articulera autour de huit bureaux et un accueil du grand
public, placé sur un plancher de verre.
Les syndicats comme le Sabre, le SIIG, le Sivu du Massif bagnolais
trouveront aussi leur place au sein de ce qui pourrait devenir la Maison
des syndicats de l’intercommunalité (de la future agglo donc).
"Le but de ce chantier, c’est de devenir propriétaires des lieux, car
actuellement nous payons 20 000 € de loyer à l’année, explique le
président du Sitdom Jérôme Talon. On mutualisera aussi les moyens
administratifs puisque les personnels seront partagés". Le chantier est
estimé à 650 000 € TTC. L’ensemble sera desservi par deux parkings et
la sécurité du site renforcée par la vidéosurveillance."

Et en plus pour avoir été au tribunal des 3 accusations une seul porte sur les chiffres 10 ou 5%, les 2 autres c'est sur l'emballage, rien sur les dimensions, le cout ou aucun chiffre

Anonyme a dit…

Donc en cas de vice de forme c'est pour l'avocat qui a rédigé la citation ?

Anonyme a dit…

Pour anonyme du 2 octobre à 14:10,il ne fallait pas être devin ni grand clerc, pour penser que les 650000 Euros annoncés par le sieur Talon par voie de presse,seraient largement dépassés !!!

Anonyme a dit…

Mais c'était quoi le fond de l'affaire ? Les chiffres annoncés ou l'humour ?
Parce que pour les chiffres pas un n'est faux ?
Parce que pour l'humour il aurait peut être fallu un faux nez ?

Anonyme a dit…

Ce qui "m'étonne" ce que le fameux tract a été diffusé avant que le rcs ait les éléments comptables du sitdom (éléments transmis fin aout il me semble). Donc, à moins d'être devin, ce tract est à minima faux...

Ce qui veut dire que ce que dit MR talon dans le ML 2TAIT faux

Anonyme a dit…

Anonyme de 14h10 que doit on comprendre dans votre morale ?
Depuis le début de cette plainte on entend : ils auraient du vérifier leurs chiffres, subiran devrait l'appeler, ils ont été léger...
Pourtant dans la plainte on nous parle de RCS qui "insinue" "sous entend" "laisse à penser" mais rien sur les chiffres.






Anonyme a dit…

d'objectif pour moi il n'y a que les impôts que je dois payer

Anonyme a dit…

Ainsi donc l'avocate du SITDOM va payer tous les frais du procès si j'en crois midi libre? ça ne coutera pas un rond aux moutons contribuables que nous sommes.
Donc une quote part du salaire des juges, procureur, greffiers qui ont été mobilisés sur cette affaire ne sera pas payé par le contribuable mais par l'avocate? parce que faire tout ce ramdam et un procès ce n'est pas anodin ni gratuit, il y a du personnel du ministère de la justice qui ont travaillé dessus et qui dit travail dit rémunération non?
chiche j'attends les preuves factuelles la que le contribuable n'a pas payé un seul centime

Rassemblement Contribuables Spiripontains a dit…

Rappel : Il ne s'agit pas d'une atteinte à la liberté d’expression mais n'ayant nullement l'envie ni les moyens de prendre un abonnement au tribunal correctionnel de Nîmes, les posts insultants ou que nous considérons comme pouvant heurter la sensibilité ne sont pas publiés.

Merci de votre compréhension

Pour anonyme de 14h47 : Non nous ne sommes pas des Illuminés intégristes, enfin pas tous

Anonyme a dit…

A anonyme de 14:10
- en premier lieu, reconnaissez que RCS vous permait de vous exprimer LIBREMENT dans son espace
- en second lieu, vous pouvez peut-être répondre à cette question : Pourquoi Monsieur TALON ne fait-il pas appel de cette décision ?
- en troisième lieu,tous les éléments comptables du SITDOM sont sur le site du SITDOM dans un souci de transparence, oui ???? non ?????
- en quatrième lieu, quand on annonce au peuple des sommes dépassant les 600 000 euros pour une construction, comment pensez vous qu'il réagisse et qu'elles sont ses références en matière de construction quand il connait le 4 pièces HLM, bien qu'effectivement c'est une "somptueuse construction". Tapez "villa à vendre" à partir de 600 000 euros dans l'immobilier Français.
- en cinquième lieu, pensez-vous qu'il soit normal qu'un dossier papier "VOLUMINEUX" soit proposé à RCS, venant d'une entité qui communique sur LA REDUCTION DES DECHETS, etc...... ?
Je lisais il y a peu que MR Talon souhaitait un poste au sein du PS, 1ier Fédéral il me semble, si je salue cet engagement, je ne peux que lui souhaiter bon courage,car comme tout HOMME PUBLIC, il devra accepter la contradiction et l'humour.
Ceci étant, de toute façon, il va y avoir une rencontre, puisqu'RCS a demandé un rendez-vous à Mr Talon.
Je ne ferai pas içi de débat politique, mais bien déçu de ce dépôt de plainte de Mr Talon quand on sait ce que les Spiripontains ont vécu.

Les années se suivent..... a dit…

très interressant cette discussion que j'ai eu avec une des élu qui vous a soutenu Rassemblement des Contribuables Spiripontains, Madame Grimaut, elle vous expliquera le sens de cette phrase "les années se suivent et se ressemblent" et vous racontera son engagement éco-citoyen solidaire BENEVOLE depuis de longues années.
Vivement, votre analyse financière !!

Anonyme a dit…

Cette plainte avait elle pour objectif d'aller jusqu'au bout ?

Anonyme a dit…

Il bien fait l'article du ML mais ce que j'aime le plus c'est les affichettes sur les présentoirs :

Pont saint Esprit
SITDOM : La diffamation n'a pas été jugée

Cela me rappelle quelque chose mais je ne vois pas quoi !

Anonyme a dit…

Pour l'anonyme de 14h10,
il est reconfortant de voir que mr talon a encore des amis ou pour le moins des obligés

Che a dit…

Le baratin du monde n’enlèvera pas une chose : X a porté plainte contre Y pour qu'il soit condamné et la justice a dit non non non...

Viva revoluçion !! Viva RçS

Anonyme a dit…

Ce procès ne coutera rien aux contribuables?Et la caution que le SITDOM a du verser pour attaquer RCS par voie de citation directe elle lui sera intégralement remboursée?les dépends(frais de justice) seront pris en charge par votre avocate qui accepte déjà de renoncer à ses honoraires?(ce qui reste à prouver).Vous nous prenez pour des billes Mr Talon!

Anonyme a dit…

Je suis sans doute un crétin parce qu'il y a des choses qui m'échappent :
- un chroniqueur local se lâche sur Mr Talon
- les commentaires graves sur le site du ML n'ont jamais été fermé

et c'est vous qu'on attaque
Seriez vous une menace, un symbole ?

Anonyme a dit…

C'est inconcevable que le Midi Libre fasse paraître des affiches en ville "La diffamation n'est pas jugée" plutôt que citer l'événement majeur du jour "Le Préfet dans nos murs promet de nous aider".
Ce journal décidément n'a plus aucune éthique journalistique, c'est navrant!....

nicole grenet a dit…

écœurée

Ces affichettes sont honteuses ML n'a donné la parole qu'au SITDOM.
La diffamation n'a pas été jugée dixit ML et bien il ne reste plus a MR TALON qu'a prouver que le bâtiment en question ne coute que 650000€ que les frais d'avocat sont gratuitS et qu'il n'y a aucun impact sur nos taux d'imposition.
je ne parle pas de PONT CAR 20% ON PEUT DIFFICILEMENT FAIRE PLUS.
J'ATTEND
NICOLE GRENET

nicole grenet a dit…

LE VICE DE FORME n'est ni plus ni moins qu'un mensonge concernant la distribution du tract sur BAGNOLS
ce qui n a jamais été le cas.
rendons à CESAR.......

Anonyme a dit…

Ces affichettes c'est tout simplement pitoyable mais ça reflète bien la ligne et le contenu du canard.

Anonyme a dit…

Ce qui ressort de cette affaire c'est que l'on peut encore avoir de l'humour, ou s'exprimer librement dans ce pays (aujourd'hui plus que jamais nous espérons conserver cette liberté). Toutefois cette histoire me laisse un goût amer face à l'attitude d'élus soumis ou pire ne respectant pas la confiance de leurs électeurs, ce qui me fera réfléchir à 2 fois lorsque je me lèverai le matin d'élection...

Anonyme a dit…

Quel dommage que le jugement ne soit pas rendu sur le fond. je pense que cela aurait été très intérréssant. Fini de faire n'importe quoi avec l'argent des gens qui se lèvent le matin. oui j'espère que ce sera à nouveau dénoncer. Un peu de respect politiques ou assimilés pour les personnes qui vous font vivre ou qui vous permettent d'exister

Anonyme a dit…

Vice de forme? j'espère que le sitdom a mieux choisi son architecte que son avocate! mais à sa décharge elle ne pouvait peut être pas faire de miracle avec un dossier vide. Et oui ce n'est pas un boulot facile!

A creuser a dit…

On apprend que le SIAEP de la Basse Tave (Syndicat intercommunal pour l'assainissement et l'eau potable, qui doit, si on en croit le schémas départemental de coopération intercommunale, prochainement fusionner avec le SABRE, construit actuellement son siège. Travaux commencés en février 2012 pour une durée de 7 mois.
Ainsi, le SABRE, qui soit disant doit partager la maison des syndicats avec le SITDOM devra aussi partager le siège du SIAEP.
Et ce n'est qu'un début. Demain, l'Agglo voudra aussi son siège et alors là, quelle facture pour nous pauvres contribuables...

Anonyme a dit…

Pour à creuser peut être que les élus du Siaep ne sont pas au courant

http://www.bassetave.com/elus.php

Anonyme a dit…

à " A creuser" du 4 octobre 2012 23:06

J'aimerais bien connaitre votre source concernant cette fusion du SIAEP de basse Tave et du Sabre...car au niveau du SDCI, rien n'apparait : http://www.gard.pref.gouv.fr/sections/relations_collectivi/intercommunalite/sdci_du_gard/sdci_du_gard_approuv/view
Par ailleurs, je ne vois pas bien l'intérêt de fusionner le Sabre avec le SIAEP de basse Tave, géographiquement éloignés.

La seule fusion concerne le SIAEP de St Alexandre et celui de Vénéjan (Cf compte rendu du 14/11/2011 http://www.gard.pref.gouv.fr/sections/relations_collectivi/intercommunalite/cdci/).

Anonyme a dit…

On apprends avec une très grande satisfaction sur le Midi Libre du jour :
Sources MIDI LIBRE, Page 2 :
"le nouveau site du Sitdom bientôt en ligne"
Destiné à renseigner la population sur le tri sélectif........ce site internet se devait de devenir plus dynamique, plus moderne et plus jeune..............
A la suite d'un problème informatique, la nouvelle version du site n'est pas encore opérationnelle. Toutefois, celle-ci devrait être mise en ligne d'içi quelques jours."

MERCI RCS

Anonyme a dit…

C'est beau le factuel: Une plainte est déposée, le procès à lieu et le tribunal prononce la nullité de la citation.

Différents traitements peuvent être fait. Pour certain ce qui peut valoir à l'épreuve du bac un Hors sujet accompagné d'un 0, pour d'autre considérer que le délit est avéré mais non jugé et pour d'autre comme la tribune du 4 octobre 2012 :
RCS/Sitdom :Le tribunal prononce la nullité de la citation
Le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu sa décisiondans l'affaire concernant la plainte du Sitdom contre le rassemblement des contribuables spiripontains (RCS). Ces derniers avaient par bulletin de communication, fustigé les comptes et les agissements du Sitdom, ( nottament quant à la construction du siège social de 350 m² ) Celui-ci portait l'affaire au tribunal qui vient de rendre son jugement en prononçant la nullité de la citation.