lundi 10 septembre 2012

Le salut de nos dépenses passe par la responsabilisation

En substance Platon disait " Si devant vous se présentent un orateur et un médecin, vous choisirez pour prendre soin de vos enfants l'orateur, le rôle du médecin étant d'être médecin. "

  Plus de 2 000 ans plus tard quand est-il ?

Lors d'une élection tout se jouera sur le marketing et sur la communication.
Un gestionnaire de l'argent publique sortant peut se représenter quel que soit l'état des finances dont il avait la RESPONSABILITÉ.

Seuls ceux ayant "tapé" dans la caisse en seront dispensé mais les collectivités locales ou territoriales malades ne souffrent pas dans leur grande majorité de la présence de voleurs mais souvent de mauvaise gestion.

Dans son rapport annuel 2012, la Cour des Comptes indique « ..... Dans le cas de cette commune, la procédure de contrôle budgétaire n’a pas atteint tous ses effets : les avis de la chambre n’ont pas été suivis et une gestion dispendieuse a conduit à l’accumulation des dettes, faute de crédits suffisants. Les préconisations formulées en 2009 par la Cour sur les améliorations possibles de la procédure de contrôle budgétaire en cas de manquements dans l’exécution d'une procédure de redressement gardent ainsi toute leur actualité. Le projet initial de réforme des juridictions financières prévoyait, en effet, de modifier le code général des collectivités territoriales pour imposer à l’organe délibérant – le conseil municipal pour une commune - amené à se prononcer à nouveau en matière budgétaire après que le budget a été réglé et rendu exécutoire par décision du préfet, qu’il cantonne strictement ses décisions budgétaires dans les limites des équilibres arrêtés par le représentant de l’Etat, section par section, pour l’ensemble du budget. La Cour demande que cette amélioration, qui paraît indispensable dans une situation comme celle de Pont-Saint-Esprit, puisse être apportée lors d’une prochaine révision du code général des collectivités Territoriales. «

Questionné sur ce point notre député Fabrice VERDIER, alors candidat nous répondait "La seule action que je puisse mener, dans mon rôle de législateur, consiste à l’élaboration d’un texte de loi qui permettra, une fois rendu les observations et les recommandations de la Cour des Comptes, de sanctionner juridiquement la collectivité et que l’élu reconnu coupable d’erreur de gestion manifeste ne puisse plus se présenter à une quelconque élection. Pendant sa campagne, François Hollande avait fait de la moralisation de la vie politique un de ses thèmes phares. Il fera voter une loi « sur la moralisation de la vie politique » Si jamais celle-ci n’était pas adoptée au Parlement, faute de majorité, François Hollande soumettrait la proposition aux Français par référendum. Je m’inscris totalement dans cette démarche. "

En tant qu'association de contribuables RCS se doit de mobiliser pour rendre réalité les préconisations de la COUR DES COMPTES et les engagements des politiques.
Pour cette mobilisation nous pourrons compter sur des partenaires soucieux de la santé financière et démocratique de nos collectivités.

22 commentaires:

Jeanneton a dit…

MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE ?
Cette commission est composée de plusieurs membres et elle a un coût argent public, lequel ?
Il se dit que parmi les membres, il y a l'épouse de MR Jospin et le fils de MMe Bachelot ?
Les personnes condamnées par la justice dans le cadre de l'utilisation de l'argent publique, peuvent il être membre du gouvernement ou membre d'une commission gouvernementale ?
MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE ?
"la morale de cette histoire, la rirette, la rirettte ......."
Bonne soirée.

Anonyme a dit…

Vu l'ambiance actuelle il faut en profiter !! Allez RCS

Anonyme a dit…

Bonne idée, mais il faut s'occuper de la dépense et pas que des recettes.
Notre président nous a indiqué que l'état ne dépenserait pas un euro de plus en 2013. C'est bien mais pourquoi pas pleins d'euros de moins ???? Pour réduire une dette on peut aussi dépensé moins même si les recettes augmentent ( Taxes, CSG... )

Anonyme a dit…

Vous n'avez pas peur que ce soit comme pour le Cumul : une promesse de campagne !!!!!!!!

nicole grenet a dit…

Un paquebot, un de plus. Et celui-là aura, aussi, beaucoup fait parler de lui. Le bâtiment Pierres vives sera inauguré demain à Montpellier, par le conseil général de l’Hérault, son initiateur et maître d’ouvrage.

A l’occasion de l’inauguration de Pierresvives demain à Montpellier, les collectivités n’ont-elles pas la folie des grandeurs à l’heure de la crise et de la pression fiscale ?

Cette "Cité des savoirs et du sport pour tous", qui réunira les archives départementales de l’Hérault, la bibliothèque départementale de prêt et le service départemental des sports aura, pendant sa construction, susciter autant d’éloges que de critiques.

Les uns saluant l’œuvre de Zaha Hadid, l’architecte anglo-irakienne mondialement connue, conceptrice de ce vaisseau ; les autres, plus terre à terre, pointant du doigt le coût final de l’opération : 125 M€. "En 2005, son coût était estimé à 75 M€. On en est loin", reproche encore aujourd’hui Georges Vincent, qui était à l’époque chef de file de l’opposition au Département.

"Aucune gabegie" André Vezinhe
125M€ au lieu de 75M€ c'a rappelle une petiote phrase de notre tract. pas tout a fait faux alors??????
AMICALEMENT NICOLE GRENET

Anonyme a dit…

merci MMe Grenet, il sera intéressant de connaître le coût total des nouveaux locaux du SITDOM.

Anonyme a dit…

bonsoir, une page sera tournée le 28 et une autre s'ouvrira sur l'AVENIR de nos impôts, notre argent. L'AVENIR que nous souhaitons pour nos petits enfants. S'encarter, militer, adhérer,voter, peu importe !
Les liens que vous proposez sur votre site sont éloquents.
Le CHANGEMENT c'est le 29.

Anonyme a dit…

Les départements n’arrivent pas à boucler leur budget dixit le cri des contribuables.
C'est peut être dans les dépenses des collectivités qu'il faudrait tailler et non augmenter les impôts.

Anonyme a dit…

lu dans challenge, le nouvel obs

Les élus locaux autorisés à dépenser comme bon leur semble?

La réforme des administrations publiques version Hollande semble bien mal partie. Il y a une semaine, le chef de l’Etat promettait, devant les magistrats de la Cour des comptes, de s’attaquer enfin aux nombreux doublons provoqués par l’épais mille-feuille administratif de nos collectivités locales. "J’appelle à une claire répartition des compétences. Assez de superposition, assez d’addition. » Et voilà qu’aujourd’hui, Anne-Marie Escoffier, ministre en charge de la Décentralisation, "numéro 37" dans l’ordre protocolaire du gouvernement, semble déjà rétropédaler.

Jeudi 13 septembre, en marge des Assises des petites villes (APVF) à Castelnaudary (Aude), elle a déclaré : "il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu'il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale."

La clause de compétence générale, kezako ? Une expression technocratique qui désigne en fait la possibilité pour les élus locaux d’intervenir (et de dépenser) dans tout domaine où ils estiment pouvoir être utiles. La "grande" réforme des collectivités, imaginée par Nicolas Sarkozy en 2010, supprimait timidement cette clause à partir de 2015 pour les départements et les régions. Et encore, un article ubuesque ajouté par les parlementaires la maintenait pour le sport, le tourisme, la culture, et prévoyait "à titre exceptionnel" que d'autres compétences puissent être partagées ! Visiblement, cela ne suffit toujours pas à nos élus, notamment socialistes, dont le lobbying semble porter ses fruits.

Aucune coordination des dépenses n'est possible

"Par exemple les régions ont, à cause du poids stratégique qu'elles représentent, une compétence économique mais elles ne sont pas les seules, a justifié Anne-Marie Escoffier. Il y a des regroupements de communes qui, pour faire vivre leurs territoires, ont besoin d'avoir une partie de cette compétence économique." Et la ministre de passer sous silence le cas des départements, qui dépensent 2 milliards d'euros chaque année pour le développement économique.

Les régions sont déjà censées être les seuls chefs de file en la matière mais elles n’ont aucun pouvoir juridique sur les échelons inférieurs pour orienter et coordonner les projets. Impensable pour un élu de subir la tutelle de la collectivité au-dessus. Bref, le mille-feuille territorial a encore de beaux jours devant lui.
je crois que RCS devrait se cloner pour surveiller tout ça

Anonyme a dit…

Vous avez mis en lien le sénat
http://www.senat.fr/leg/pjl11-760.html C'est bien beau mais bon nombre d'entreprise devront choisir en ces emplois et des apprentissages. Alors que les entreprises se substitue déjà notamment dans l'industrie à l'éducation nationale !

Anonyme a dit…

Oui anonyme de 9:12 mais cela passe par le changement de plusieurs lois et comment pourraient elles changer quand elles iraient à l'encontre des intérêts des votants eux mêmes ? Il suffit de voir le bégaiement et les excuses à 2 balles dans le cadre du cumul des mandats ?

Anonyme a dit…

bonjour,
lecture edifiante du " point " cette semaine qui consacre un article aux "ambassades" qu'ouvre la region languedoc-roussillon dans divers pays du monde.Votre association pourrait peut etre demander,suite a cet article,le bilan de ces nouveaux gouffres ou plutot "trous noirs"de l'argent public (3,5 millions d'euros de fonctionnement par an dit le point mais soyez prudent,ne vous exposez pas a une nouvelle plainte!!)
continuez,comme vous le voyez les sujets ne manquent pas
bonne journée

Anonyme a dit…



J'ai une proposition pour l'IGF c'est créer l'ACNE : l'agence des contrôles nécessaires à l'économie.

STOCKHOLM a dit…

SUEDE
"La Suède choisit de réduire les impôts des retraités"

"Le pays, en bonne santé financière, met en place une politique de relance pour stimuler son économie.
La Suède prend le contre-pied de la vague d'austérité qui frappe la zone euro. Ni coupes drastiques des dépenses, ni hausse d'impôt ou de TVA. Au contraire, afin de contenir la contagion européenne, le gouvernement conservateur a décidé de faire du budget 2013 un budget de relance. Et il choisit de le faire par les baisses d'impôt au profit des retraités. Là encore, la Suède se distingue des pays du Sud qui gèlent, voire diminuent, le niveau des pensions.
Les retraités suédois paieront entre 500 et 700 couronnes suédoises (58 et 81 euros) d'impôts en moins. Ce coup de pouce devrait coûter 1,15 milliard de couronnes (130 millions d'euros) par an. Le gouvernement prévoit également d'augmenter les pensions des retraités célibataires et promet de réexaminer leur situation fiscale l'année prochaine.
À la différence des mauvais élèves de la zone euro très endettés, la Suède peut se targuer de finances saines. Selon la banque Nordea, le déficit public avoisinera cette année 0,3% du PIB et la dette 38,1% du PIB. «En Suède, la situation est différente grâce aux politiques responsables qui ont assuré à l'économie une base solide et stable», se félicitent les chefs de partis de l'alliance gouvernementale dans une tribune au Dagens Nyheter . «Une grande partie de la population européenne va devoir vivre avec des hausses d'impôt et des baisses de prestations sociales pendant très longtemps. de le faire par les baisses d'impôt au profit des retraités. Là encore, la Suède se distingue des pays du Sud qui gèlent, voire diminuent, le niveau des pensions.

À la différence des mauvais élèves de la zone euro très endettés, la Suède peut se targuer de finances saines. Selon la banque Nordea, le déficit public avoisinera cette année 0,3% du PIB et la dette 38,1% du PIB. «En Suède, la situation est différente grâce aux politiques responsables............."
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/09/17/05003-20120917ARTFIG00458-la-suede-va-baisser-les-impots-de-ses-retraites.php

FRANCE
"Impôts : les classes moyennes durement frappées"
INFOGRAPHIE - Le gel du barème augmentera l'impôt pour 16 millions de foyers. Et l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail sera très pénalisant.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/09/10/05003-20120910ARTFIG00733-impots-les-classes-moyennes-durement-frappees.php

CHERCHER L'ERREUR !!!!!

nicole grenet a dit…

bonjour
pour ceux qui peuvent regarder les émissions de tv en replay je vous conseille l'excellente émission de la 5 c'est dans l'air du vendredi 21 /09/12 sur le gaspillage
amicalement nicole

Anonyme a dit…

Absolument Nicole ou sur http://www.pluzz.fr/c-dans-l-air-2012-09-21-17h48.html

Anonyme a dit…

Des députés partagent votre avis :
"Je propose que les élus locaux soient tenus personnellement responsables d'éventuels débordements financiers" : René Dosière pousse le bouchon un peu loin. Il dérange ! On comprend que les socialistes lui aient refusé l'investiture. Mais il enfonce le clou. "Députés et sénateurs ont davantage en tête les intérêts de leurs circonscriptions que ceux du pays dans son ensemble. Il faut en finir avec le cumul des mandats." Ces mesures seraient-elles suffisantes ? Pas sûr. Les comptes des collectivités, en particulier ceux des intercommunalités, sont encore trop opaques. Les oppositions, trop timorées et trop peu informées. Un détail ? Nul ne sait, hormis les présidents, quels avantages en nature (voitures, appartements...) sont attribués aux uns et aux autres. Les cours régionales des comptes tentent bien de faire la transparence, mais leurs travaux restent lettre morte. "Il faudrait plus de coercition, dit-on à l'Intérieur, de vrais contre-pouvoirs."

http://www.lepoint.fr/economie/le-scandale-des-collectivites-locales-13-09-2012-1506170_28.php

Anonyme a dit…

Re

Sur le même theme :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/philippe-tesson/tesson-argent-public-le-systeme-mafieux-17-09-2012-1506912_543.php

Anonyme a dit…

Bonsoir, effectivement LE SALUT DE NOS DEPENSES PASSE PAR LA RESPONSABILISATION ........ DE NOS DEPENSES

"Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse pour réfléchir sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion professionnelle. Le rapport préconise d'expérimenter un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine payé au smic pour les bénéficiaires en mesure de travailler mais aujourd'hui inactifs. Il envisage également à terme la fusion de la prime pour l'emploi et du rSa activité. Par ailleurs le rapport explore les moyens de renforcement de la lutte contre les fraudes et abus aux prestations sociales.
Introduction de ce rapport :
La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse
produite est consacrée à la protection sociale.
Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens
et les Français ont moins souffert de la crise.
Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

-Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
- Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?"

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000560-mission-presidentielle-sur-l-amelioration-du-rsa-et-le-renforcement-de-son-volet

QUI VA OSER REFORMER LE MODELE FRANCAIS ???????????


Anonyme a dit…

En gros vous demandez aux politiques de se tirer une balle dans le pied ?

nicole grenet a dit…



RTL a cité Dreuz, en avouant ne pas bien comprendre ce que nous écrivons, dans son émission d’hier ‘On refait le monde’, au sujet de notre article sur l’investissement du Qatar dans les banlieues musulmanes françaises.

Je reviens un instant sur cet investissement qui me travaille et voici pourquoi :

Le gouvernement Ayrault vient d’accepter les 100 millions d’euros d’aide du Qatar aux banlieues.

En même temps, la France va verser une aide de 10 millions d’euros à l’Autorité palestinienne, qui représente la seconde tranche de l’aide budgétaire française à l’Autorité palestinienne pour 2012.

Et en même temps, la France va accorder à l’Égypte une aide de 300 millions d’euros pour la construction de la nouvelle ligne du métro.

Je pose une simple question :

est-ce bien cohérent que la France investisse dans les banlieues égyptiennes et palestiniennes, et laisse le Qatar investir dans les banlieues françaises ?

N’eut-il pas été de bonne gestion que la France refuse l’ingérence du Qatar dans sa politique intérieure, refuse ces 100 millions, qu’elle investisse 100 millions de moins dans les banlieues égyptiennes et palestiniennes, et mette cet argent dans ses propres banlieues ?

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg

Anonyme a dit…

Pour que cela change cela doit passer par les élus et donc ....