samedi 8 septembre 2012

CONSEIL SYNDICAL DU SITDOM

A compter du 26 septembre 2012,( date officieuse du conseil syndical public du SITDOM)


comme il le fait actuellement pour le conseil municipal de Pont Saint esprit, le Rassemblement des Contribuables Spiripontains assistera aux conseils publiques du Syndicat intercommunale du traitement des déchets et des ordures ménagères.
Afin d' informer les contribuables de notre ville un compte- rendu sera diffusé sur ce même site.

Comme pour la gestion de la mairie de PSE, seuls les points portant sur la fiscalité seront traités.

21 commentaires:

Anonyme a dit…

bravo et merci il est temps de suivre toutes les lignes de nos impôts et de voir comment sont gérés les deniers que nous avons de plus en plus de mal a payer.

Anonyme a dit…

Votre analyse elle en est ou ?

Anonyme a dit…

Surement ils recomptent et ils recomptent encore et ils vérifient étymologie de chaque mots et la correspondance dans 36 langues.

Courage RCS

Anonyme a dit…

Bsr, bientôt les raisons du montant de notre TEOM vu que dans les semaines à venir, il faudra bien la payer cette Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Merci à l'équipe, à bientôt

Anonyme a dit…

Effectivement à l'approche du paiement de cette taxe, pourriez-vous nous expliquer RCS comment elle est calculée et en fonction de quoi ?
- Nombre de personnes vivant au foyer ?
- surface habitable ?
- lieu ?
- maison individuelle ?
- HLM ?
- impôt sur le revenu ?
- ......... ?
MERCI à vous.

Anonyme a dit…

Pour Anonyme de 15:26

http://vosdroits.service-public.fr/F22730.xhtml

Carsannais a dit…

Ca y est, on connait le montant de la taxe ordures ménagère pour cette année. A Carsan : augmentation de 14,85 %. Merci qui ?

Anonyme a dit…

Connait on les taux des TEOM pour cette année ? Pour Pont inchangé donc on reste à 20 % mais ailleurs ?

St Paul et toi a dit…

Il était annoncer une hausse de 10 % à maxima, si je ne me trompais-je point ?
N'est-ce pas l'une des raisons pour laquelle vous êtes au tribunal que d'annoncer des chiffres erronés sur l'augmentation de notre TEOM ?
J'ai dû raté un épisode ????????

Frédéric S a dit…

Pour Saint Paul et toi

Si nous avons écrit cet article, c'est pour exprimer une colère partagé par de nombreux contribuables des 35 communes liée à la construction de ce bâtiment( pour preuve les remarques violentes, grossières et insultantes sur les articles du ML ).
Même si de bonnes âmes démocrates bien intentionnées nous ont reproché de ne pas avoir, illettrés que nous sommes, vérifié nos sources, celles ci l'étaient. Ce n'est pas les chiffres qui sont contestés mais la forme et l'humour employés.

Étonnés de cette attaque en justice, nous rappelant de mauvais souvenir, nous avons décidés d'analyser les documents du SITDOM.

Cette analyse est quasi terminée et lève un certain nombre de questions dont nous vous transmettrons les réponses.


Anonyme a dit…

Ce qu'il faudrait expliquer à toutes les personnes qui consultent votre excellent site, c'est le mécanisme de la TEOM. Car ce n'est pas la collectivité responsable du traitement, mais celle de la collecte qui la fixe ! Il y a donc 2 parties dans les dépenses liées au service d'élimination des déchets ! Mais je ne doute pas qu'au vu la qualité des membres de RCS que cette explication sera donnée.... et commentée... Bonne journée.

St Paul et toi a dit…

tout à fait Frédéric, la surprise ne vient pas de vous mais de l'annonce de Mr Talon annonçant 10% à maxima et "carsannais" en annonce 14,85 %;
Je n'ai repris que l'article du ML et ses lignes :
"Le patron du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères dénonce "un tissu de mensonges, des insinuations douteuses et un humour de mauvais goût".
"Sur la hausse du taux de la TEOM, Jérôme Talon insiste : "RCS se trompe. Les contributions des collectivités ont augmenté de 5 %, et non de 10 %".
Sources Midi Libre du 28 Mars 2012
Désolè de mettre mal exprimé,
bonne analyse, merci pour tout le travail que vous effectué.

Frédéric S a dit…

Pour Anonyme de 8:39

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Ça sert à quoi ?
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
La base de cette imposition est établie sur la valeur locative, d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition.
Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, et ce sur le territoire des 35 communes, dans notre cas.

Dans le cas de Pont Saint Esprit la TEOM payée par les contribuables spiripontains correspond :
- A la mise en place des conteneurs de tri sélectif, la collecte des déchets ménagers et le nettoyage des conteneurs par l’intercommunalité « Rhône-Cèze-Languedoc » (RCL).
- Au tri et au traitement des déchets ménagers ainsi que la gestion des déchetteries par le SITDOM
Lorsque l’on parle de 20% à PSE il est question de ces 2 prestations différentes.
Pour d’autres communes la TEOM est sous une forme de redevance, plus proche de la réalité des déchets produits mais moins intéressante financièrement du point de vue de la commune.
Pour d’autres communes le ramassage n’est pas assuré par RCL mais par des opérateurs privés en contrat.

Comment la TEOM est-elle calculée ?
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de maisons ou d’appartements.
La TEOM est calculée en tenant compte de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier.
C’est la loi qui détermine les modalités de calcul.
Le nombre de personnes dans le logement et leurs situations sociales des occupants ne sont pas pris en compte.
Les abattements possibles pour la taxe d’habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière.
Exemple :
• Le nombre de pièces influe sur le montant de la taxe à payer.
• Un logement avec une salle de bains équipée d’une baignoire, sera plus taxé qu’un logement avec une salle de bains équipée d’une douche.
• Un logement disposant de plusieurs salles de bains sera plus taxé qu’un logement ne disposant que d’une salle de bains.
• Un logement avec plusieurs WC sera plus taxé qu’un logement avec un seul WC.
• Un logement situé à un étage supérieur ne sera pas taxé de la même manière qu’un logement en rez-de-chaussée.
• Un logement, à superficie égale, situé dans un centre-ville d’une grande ville ne sera pas taxé que la même manière qu’un logement situé en milieu rural
• Le quartier, la desserte par les transports en commun, le nombre de fenêtres, le type et l’âge de la construction servent aussi de bases d’évaluation de la valeur locative de la propriété.

La TEOM sert-elle à financer d’autres services ?
NON, La TEOM est entièrement et uniquement affectée à la gestion des déchets ménagers.

Frédéric S a dit…

Suite


• Vous êtes locataire
La TEOM est une charge récupérable par votre propriétaire. La TEOM apparaîtra de manière distincte sur les quittances de loyers.
Votre propriétaire a la possibilité de vous demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Cette provision est indiquée dans les charges à la rubrique « Provision TEOM »
Comment estimer votre taxe :
Elle sera égale à la valeur locative brute de votre taxe d’habitation, divisée par 2, puis multipliée par le taux 20,00 % = votre cotisation estimative TEOM 2011.
À titre indicatif sur une valeur locative brute 2011 :
Valeur locative brute : 4 000 divisé par 2 puis multiplié par 20,00 % = 400 €
• Vous êtes propriétaire
Pour calculer votre cotisation, il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux et la multiplier par le taux voté par l’EPCI ( ou commune ) soit 20,00 %.

Formule de calcul de la TEOM 2011 :
Base du logement X taux de la TEOM (20.0 %) = votre cotisation 2011
À titre indicatif sur une base 2011
(La base est indiquée sur les avis d’imposition de la taxe foncière à la rubrique « base ») :
Base 2011 : 2 000 X taux 20,00% = 400 €

À savoir : sur la T.E.O.M
• Elle peut être répercutée seulement au prorata-temporis de l’occupation du logement. Tout mois commencé est dû.
• Elle ne peut être calculée sur la surface habitable ou sur des millièmes.
• Les locataires non imposables à la taxe d’habitation sont redevables de la TEOM
• Aucune exonération n’est possible même si l’habitation n’est pas habitée et vide de tous meubles
• l’État réévalue tous les ans les valeurs locatives des bâtiments dans le cadre de la loi de Finances

Anonyme a dit…

donc, si j'ai bien compris, 1 personne locataire dans un F3 payera plus cher que ses voisins à 4 dans un F3,dans la même HLM . La REDEVANCE est, comme vous l'écrivez, "plus proche de la réalité des déchets".Pas très équitable tout cela.

Anonyme a dit…

Pour F.S qui dans son message répond à la question : "La TEOM sert-elle à financer d'autres services ?" Réponse "Non. Elle est exclusivement affectée au service d'élimination des déchets". C'est une erreur. Le financement du service d'élimination des déchets n'est pas un budget annexe du budget communal ou intercommunal. Le produit attendu par la collectivité qui fixe le taux de TEOM est affecté au budget général. Ainsi, le montant de ce produit peut être inférieur, égal ou supérieur aux dépenses réelles du service.
Sur les exonérations, la encore, erreur. L'exonération relève de la volonté de la collectivité par délibération qui précise les raisons de l'exonération. Par ailleurs, l'exonération automatique pour les habitations situées à plus de 200 m du point de collecte n'existe plus.

Anonyme a dit…

Qui choisi TEOM ou REOM ? le maire ?

Anonyme a dit…

Cela veut dire qu'avec la surface je peux savoir que mon proprio me fait tout payer !!!

FS a dit…

Cher anonyme de 8 :52, laissez-moi la naïveté de croire que la TEOM à PSE ne sert qu’à ce service, du moins depuis peu, il est vrai qu’un célèbre cabinet pourrait nous en dire plus ( Voir rapport CRC PSE 2012 ). Fiscalement parlant vous avez raison.
Concernant l’exonération je n’ai retrouvé que des cas d’exonération d’entreprise mais nullement de particulier.
Pour clore ce chapitre sur la TEOM cette taxe bouge :

http://www.amorce.asso.fr/La-TEOM-incitative-d-AMORCE-votee.html

http://vosdroits.service-public.fr/F22730.xhtml#N10126

Cordialement

Anonyme a dit…

merci à anonyme de 8:52 pour ces quelques précisions mais alors TEOM qui veut dire TAXE ENLEVEMENT des ORDURES MENAGERES n'est pas que pour ENLEVEMENT des ORDURES MENAGERES ? Faudrait peut-être voir d'y mettre un nom qui y corresponde ? Taxe SITDOM ? ou la TD (Taxe Déchets)etc.... ?
A quels autres services sert cette TEOM ?
Est-il vrai que les + de 75 ans en sont exonérés ?
Soyez attentif sur le budget communication du SITDOM, parce qu'avec "ce document volumineux" à 172 euros" qu'en tant éco-citoyen vous avez demandé sur support numérique, chose qui a été donné par le SITDOM, j'aimerai bien le connaître ce budget com.
Le côté positif de ce dépôt de plainte, c'est le rassemblement qui s'opère autour de vous et pas que sur Pont, et des réponses aux interrogations sur le montant de cette TEOM.
MERCI POUR TOUT ET BON COURAGE POUR LE 29

MENFIN a dit…

Mais qu'ils sont ???

2009 2010 2011 et 2012 ?

http://www.sitdom30.fr/rubrique.php3?id_rubrique=40