mardi 25 septembre 2012

10 Milliards pour les ménages et 10 Milliards pour les entreprises par Nicole Grenet

20 milliards d'euros. 
C'est le montant des hausses d'impôts que les ménages et les entreprises vont devoir avaler en 2013.

Le gouvernement a prévu de prélever 10 milliards de plus sur les ménages et 10 milliards de plus sur les entreprises. Revue de détail.


 Le projet de loi de finances pour l'année prochaine doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres.
Au total, avec les 10 milliards d'euros de baisse des dépenses et les mesures votées dans le cadre du budget rectificatif de 2013, l'effort devrait atteindre 37 milliards d'euros, selon le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. Le Point.fr fait le tour des mesures attendues.

Ménages
 Le gouvernement veut cibler les plus riches. Non sans égratigner les classes moyennes.

Impôt sur le revenu. 

- Gel du barème. Considéré comme une hausse déguisée d'impôt lors de son annonce par François Fillon en novembre 2011, le gel du barème devrait finalement être maintenu. Concrètement, le seuil des revenus qui détermine la tranche d'imposition n'augmentera pas au même rythme que l'inflation. Du coup, si vos revenus évoluent tout juste au même rythme que l'inflation, vous risquez de passer à une tranche supérieure d'imposition et vous serez plus imposé. Une décote est prévue pour les deux premières tranches d'imposition afin de préserver les 20 millions de foyers les plus modestes sur 36 millions au total. La mesure devrait rapporter un peu moins de 1,5 milliard d'euros. Pour mémoire, voici le barème actuel :
 jusqu'à 5 963 euros : 0 %
de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50 %
de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00 %
de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00 %
au-delà de 70 830 euros : 41,00 %

 - Niches fiscales. Plus question de défiscaliser à tout-va. Le nouveau plafond de déduction des niches fiscales sera fixé à 10 000 euros contre 18 000 euros + 4 % du revenu imposable jusqu'à présent. Pour les ménages aisés, la facture pourrait être salée. Un couple qui gagnait 300 000 euros par an pouvait déduire 18 000 + 4 % de 300 000 (12 000), soit 30 000 euros de ses impôts. L'avantage sera donc trois fois moindre sur les revenus de 2013 (imposés en 2014). La mesure ne concerne toutefois que les niches incluses dans le plafonnement global, comme les emplois à domicile. Elle ne devrait donc rapporter que... 300 millions d'euros. Les niches relatives à l'outre-mer devraient, par exemple, être protégées, alors qu'elles font actuellement partie du plafond. En revanche, pour les emplois à domicile, c'est la double peine. Le gouvernement aurait arbitré pour la suppression de la déclaration des cotisations sociales de son salarié au forfait. Ce qui devrait inciter les particuliers employeurs à repasser au régime réel. Avantage : cela devrait améliorer la couverture sociale des employés concernés.

- Immobilier. Voilà le gouvernement qui crée une nouvelle niche fiscale ! Le dispositif Cellier, qui disparaît fin 2012, va être remplacé par un dispositif plus restreint pour stimuler l'investissement locatif et lutter contre la crise du logement. L'investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros et devra donner lieu à des loyers modérés dans des zones en manque de logements. La réduction d'impôt s'étalera sur une durée de 9 à 12 ans. Cécile Duflot a parlé d'un taux de réduction d'impôt compris entre 17 % et 20 %. Un bonus est également envisagé pour les bâtiments à haute performance énergétique. Ce nouveau dispositif fera partie des niches qui subiront le plafond global de 10 000 euros en 2013. La ministre du Logement ambitionne la construction de 40 000 logements par an avec ce nouveau dispositif.

- Plus-values immobilières. Au milieu de ce maquis de hausses, une seule baisse, celle de la plus-value de la vente de foncier bâti. Un abattement exceptionnel de 20 % sera accordé en 2013. L'objectif est de fluidifier le marché immobilier.

- Quotient familial. La réduction d'impôt maximale par enfant va être baissée de 2 300 euros à 2 000 euros. Le gain sera modeste pour les finances publiques : 500 millions d'euros.

- Nouvelle tranche d'impôt. Les ménages aisés se verront appliquer une nouvelle tranche à 45 % à partir de 150 000 euros par part. Un gain de 700 millions d'euros par an, selon les chiffres diffusés pendant la campagne de François Hollande.

 - Taxation exceptionnelle des plus aisés. Une taxation exceptionnelle du revenu à 75 % devrait être instaurée à partir de 1 million d'euros par part, conformément à l'emblématique promesse de campagne de François Hollande. Mais elle ne devrait durer que le temps de redresser les comptes publics. Et les revenus du capital

- plus-values sur les cessions d'actions, d'immobilier, dividendes, intérêts - seront exonérés. Un entrepreneur qui cédera sa société échappera donc à la taxe à 75 % sur la plus-value réalisée sur la vente, afin de continuer à encourager l'esprit d'entreprise. Seuls les revenus du travail sont donc concernés. Le taux de 75 % inclura la CSG et la CRDS... Au final, seules 2 000 à 3 000 personnes rempliront ces conditions pour une recette qui devrait avoisiner 200 millions d'euros.

 - Alignement de la taxation du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, le contribuable peut choisir de soumettre ses intérêts, plus-values et autres dividendes au barème progressif de l'impôt ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 %, 21 % ou 24 %. Cette dernière possibilité va disparaître. D'après le programme de François Hollande, cela doit rapporter quelque 4,5 milliards d'euros. Selon Les Échos de lundi, les ménages gagnant moins de 2 000 euros d'intérêt par an ne seront pas concernés. Le gain attendu est de 3 milliards d'euros.

Patrimoine. 

- ISF. Il n'y a pas que la taxation du revenu qui sera alourdie pour les plus riches. La taxation du patrimoine est aussi concernée. L'ISF va revenir à son ancien barème avant la réduction opérée pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. Les taux iront de 0,55 % à 1,8 %. Il s'agit de pérenniser une mesure prise dans l'urgence lors du budget rectificatif 2012. Un plafonnement devrait être instauré pour que l'impôt ne soit pas considéré comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Consommation. 

Les paquets de cigarettes vont augmenter de 40 centimes au 1er octobre. Une hausse des taxes sur les bières pourrait avoir lieu, selon Les Échos.

Entreprises 
Ce sont les grandes entreprises qui vont payer l'essentiel de la facture. Laurence Parisot a dit envisager le budget 2013 "avec effroi", mais le président de la CGPME a affirmé ne pas avoir du tout la même appréciation. François Hollande s'est engagé à ce que "tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME soient maintenus durant le quinquennat". Cela concerne en premier lieu la possibilité de déduire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) la moitié des sommes investies dans une PME.

- Intérêt d'emprunt. Les entreprises ne pourront plus déduire de l'impôt sur les sociétés leurs intérêts d'emprunt. Les PME seront préservées puisque la déduction restera possible jusqu'à 3 millions d'intérêts. Le Medef s'attend à "un impact gigantesque" sur l'investissement des entreprises.

- Niche Copé. Très décrié, ce dispositif permet d'exonérer à 90 % les plus-values des entreprises qui cèdent leurs titres de participation. Il sera raboté mais pas supprimé.

 - Fiscalité écologique. Une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait voir le jour.

 - Acompte d'IS. Selon Les Échos, les acomptes d'impôts sur les sociétés seront relevés afin de générer 2,3 milliards dès l'année prochaine.

 D'autres ajustements devraient permettre de faire entrer encore plus d'argent dans les caisses. L'objectif est de récupérer 10 milliards d'euros, autant que sur les ménages.


Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Marc Vignaud


Sources : Le Point 

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Réduction des dépenses : 10 milliard d'euros
Augmentation des impôts : 20 milliard

Pourquoi ne pas faire l'inverse ?

Anonyme a dit…

Il faut tenir compte de la diminution des frais de représentation des députés, au nom de la solidarité nationale !! Des frais de représentation uniquement !!

Anonyme a dit…

Les mesures de ce gouvernement: du vent nous ne sommes même plus maitres de notre destin, soumis aux diktats des technocrates européens non élus qui régenteront bientôt les moindres faits et gestes de notre quotidien, l'abandon de pans entiers de notre souveraineté nationale en faveur de Bruxelles, nous continuons à nous enfoncer petit à petit, nous avons les élus que nous méritons.

grenet nicole a dit…

http://www.youtube.com/watch?v=d4ZGRFb02BA&feature=player_embedded
voila ce qui nous attend réellement nous les contribuables et nous ne sommes pas "AISES"
amicalement nicole grenet