mardi 17 juillet 2012

NOUVELLE LETTRE AUX ELUS DU SITDOM

Nous avons appris un peu par hasard la tenue le 5 juillet 2012 du dernier conseil syndical avant le 30 aout.

Nous n'avons pas pu y participer, faute d'information ou de communication.

Le RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES SPIRIPONTAINS a donc souhaité poser un certain nombre de questions aux élus du SITDOM par un courrier le 16 juillet 2012 :





Mesdames, Messieurs les élu(e)s siégeant Au SITDOM
                                                                                                                            

           
Mesdames, Messieurs,

Vous n’êtes plus sans savoir que le SITDOM par la voix de son président a porté plainte pour diffamation et injure publique à l’encontre de notre association le Rassemblement des Contribuables Spiripontains.

Nous remercions les élus qui ont répondu à notre précédent courrier, et nous continuons à encourager les autres à nous donner leur avis.

Nous tenons à remercier les élus qui ont acté leur désaccord avec la décision du SITDOM.

Les différentes démarches pour obtenir les documents auxquels tout citoyen à droit conformément à l’article L 5211 – 46 du Code Général des Collectivités Territoriales, section 9 « Information et participation des habitants’ Titre 1er, Livre II, Partie 5 :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. » sont restées sans résultats.

Ne pouvant croire à la mauvaise volonté des élus concernés, nous pensons que peut être ils ne détiennent pas ces documents bien qu’il nous paraisse impossible d’exercer sans eux correctement votre devoir de contrôle de la Gestion et de la Comptabilité de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale. (Article L 5211 – 6 et 5211 – 10 du CGCT) .

C’est pourquoi nous avons envoyé une demande directement au siège du SITDOM par lettre recommandée, également sans réponse, que vous trouverez ci-jointe.

Nous avons appris un peu par hasard que le 5 juillet 2012 c’est tenu le dernier conseil syndical avant le procès que vous intentez contre nous.

Compte tenu que par manque d’information, un oubli de la presse surement, nous n’avons pas pu y participer,
Pouvez-vous donc nous renseigner sur certains points :

-          Comme l’avait indiqué l’un des élus ayant eut l’amabilité de nous répondre « La plainte à l'encontre de votre association émane du Président du SITDOM et sera explicitée lors du prochain conseil syndical où cette démarche sera soumise à approbation des élus. » puis par la suite « Lors de la dernière réunion du Conseil Sitdom, à l'occasion des questions diverses, aucun élus n'a souhaité l'évoquer et donc implicitement ne la remet en cause « Devons nous considérer que vous êtes en accord avec cette plainte ?


-          Le coût final et la date d’inauguration du futur siège ont-ils étaient arrêtés ?

-          Les comptes 2011 vous ont-ils été présentés ?

-          Prévoyez-vous de les tenir à disposition de vos concitoyens ?



Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains

6 commentaires:

Anonyme a dit…

des questions on ne peut plus légitimes, les comptes doivent être publics et accessibles à tout moment!
que nos élus prennent un peu exemple sur certains pays nordiques, il y gagneraient de la crédibilité dans leur action mais aussi du respect!
ils sont au service de leurs concitoyens, ils ont reçu un mandat électif pour cela et en sont rémunérés en conséquence ce qui est normal et logique mais qu'ils n'oublient pas que tout élus qu'ils sont ils se doivent d'ètre transparents.

Anonyme a dit…

Il vous faut écrire à Roseline Bachelot et à Lionel Jospin ils sont entrain de créer une commission Moralisation de la vie publique et politique.
ça en fait partit non ?

St Paul et toi a dit…

Il n'y a aucune raison pour que ces élus ne vous répondent pas ? Tout comme vous, pas lu de date de cette réunion dans la presse , ni sur le site.
Rendez-vous le 30 à Nîmes, on y sera.

Anonyme a dit…

j'aimerais savoir si ces élus reçoivent un complément d'émolument pour leur présence car toute peine mérite salaire s'il y a peine.....

Anonyme a dit…

La politique ne retrouvera sa crédibilité aux yeux des électeurs, (études et analyses CEVIPOF), que lorsque que les élus de proximité sauront répondre aux interrogations des citoyens lambdas.
http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/presse/

Citoyen LAMBDA a dit…

Mécontentement du côté des HLM les Tuilléres avec la mise à l'extérieur des containers poubelles, notamment chez les plus agés. Un local poubelle existait à l'intérieur du batiment et a été fermé. Ces personnes agées ont des difficultés pour soulever les couvercles des containers, chose qu'elles n'avaient pas à faire avant, car les containers étaient ouverts dans le local. Peut-être est-ce une législation de les mettre à l'extérieur ? mais ont aurait pu les en informer et/ ou leurs expliquer ?
Mécontentement du côté du parking du cimetière avec amoncellement de détritus le week end. Incivilités ou pas assez de containers, peut-être les 2 ?
Tout ceci, pour confirmer les écrits du citoyen précédent soit répondre aux interrogations et problèmes des citoyens lambdas, contribuables qui souhaiteraient que leur argent soit dépensé pour des problèmes de proximité avant de faire construire de nouveaux bureaux. MERCI