jeudi 19 juillet 2012

LETTRE AUX MAIRES DES 35 COMMUNES CONSTITUANT LE SITDOM

Quelle n'a pas été notre surprise d'apprendre que certains premiers magistrats des communes environnantes n'étaient pas au courant de la plainte du SITDOM à l'encontre de RCS.

La lettre suivante leur a donc été envoyé le 16 juillet :





                                                         Madame, Monsieur le Maire

Madame, Monsieur,

Nous pensions qu’en tant que Maire vous aviez été tenu au courant soit par vos élus y siégeant soit par le SITDOM lui-même.

A priori ce n’est pas le cas pour certains d’entre vous : le SITDOM a porté plainte contre notre association le Rassemblement des Contribuables Spiripontains pour diffamation et injure publique.

La citation à comparaître était pour le 2 juin mais à l’audience la partie adverse a demandé un report pour le 30 aout.

Nous vous joignons à ce présent courrier les lettres transmises aux élus au SITDOM pour les 35 communes ainsi qu’un copie du recommandé que nous avons envoyé au SITDOM le 3 juillet pour obtenir des documents conformément à l’article L 5211 – 46 du Code Général des Collectivités Territoriales, section 9

 « Information et participation des habitants’ Titre 1er, Livre II, Partie 5 : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. ».

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains

6 commentaires:

Anonyme a dit…

les élus, les maires, et le président lui-même plus personne ne dira
"je ne savais pas"

Anonyme a dit…

est ce que les autres syndicats sont gérés de la meme maniére?

Anonyme a dit…

je vois que trois hommes vont etre convoqués au tribunal correctionnel de niort pour "enlévement,violences en reunion et sequestration".c'est une juridiction identique qui va juger RCS .Comme dirait cabrel:"est ce que ce monde est serieux?"

Anonyme a dit…

Merci pour le lien ci-contre, du site des "contribuables associés" et cri du contribuable, et le dossier "succés des pétitions de contribuables associés" de l'émission "C dans l'air".
Toujours pas de documents comptables à ce que je vois, et l'utilisation de notre argent ! RDV le 30 Août.

Anonyme a dit…

toujours pas de réponse de ces 35 maires? quel motif peut faire taire un élus.......

Anonyme a dit…

Leur silence ou leurs silences ?
Espérons qu'il ne s'agit que du désintérêt !! Parce qu’au-delà de la plainte il y a ce parcours du combattant pour obtenir des informations que la république qui leur donne leur fonction, vous doit ?
Ils sont beaux les mots transparence, exemplarité, participation citoyenne mais ils sont assimilables à des gargarismes.