lundi 23 juillet 2012

LE CONTE DES COMPTES

ANNE MA SŒUR ANNE NE VOIS TU RIEN VENIR ?



Malgré les demandes par mail à nos élus Spiripontains nous représentant au SITDOM le 23 mai 2012.
Malgré les demandes par courrier à nos élus Spiripontains nous représentant au SITDOM le 27 juin 2012
Malgré la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception au Sitdom le 3 juillet 2012

nous ne voyons toujours pas venir le moindre compte rendu, le moindre compte administratif....

Si pardon, un courrier nous indiquant que notre demande du 27 juin est transmise au SITDOM mais qu’à l’occasion nous pouvions aller les consulter au nouveau siège à SAINT-NAZAIRE.

 Pour mémoire : article L 5211 – 46 du Code Général des Collectivités Territoriales, section 9 « Information et participation des habitants’ Titre 1er, Livre II, Partie 5 : 

 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président."

Doit on demander la levée du secret défense auprès du Président de la république

Pourquoi ?

8 commentaires:

Anonyme a dit…

anne ma sœur anne etc
comment osez vous encore faire de l'humour vous n'avez pas peur que barbe bleue vous envoie au pénal cette fois.
ne perdez pas ce trait qui en cette période difficile nous est bien necessaire.

Anonyme a dit…

c'est vrai RCS une leçon ne vous suffit pas ,l'avocat du sitdom pourrait vous assigner aisement en diffamation:
il est bien evident que sous une orthographe differente , vous comparez le president du sitdom à un âne (et vous le repetez deux fois!),vous le traitez de "masseur",autant dire,dans votre pensée, "tripoteur",donc de truquer les comptes , donc de magouilleur,vous l'accusez de ne rien voir venir,ce qui signifie ,on ,l'aura compris,qu'il n'a pas de vision de l'avenir,et comme gouverner c'est prevoir,il n'est pas à sa place.
nous esperons que dans sa grande bontée le président du sitdom (celui que l'on n'ose plus nommer)ne vous déférera pas au tribunal suite à ces injures.

Anonyme a dit…

Il me semble que les élus sont davantage à l'écoute en période électorale. Vous n'êtes pas dans le bon timing. Gardez tout pour les prochaines municipales.

Anonyme a dit…

C'est ubuesque, cette administration sortira grandi si elle retire sa plainte, le fait savoir par une remise officielle des documents que vous demandez. Et la vous serez obligé de leur faire valider votre analyse avant de la rendre public.

RCS a dit…

Pour répondre à Anonyme de 7h28, il s'agit également peut être d'une attaque contre les savoyards et l'industrie automobile car nous parlons d'Annemasse et de vois tu r.

Trêve de plaisanterie.

Pour mémoire nous sommes attaqués pour avoir contesté de façon peu appréciée la construction du nouveau Siège du SITDOM et nous nous battons pour que les citoyens aient droit à la transparence, souvent dans le verbe mais trop peu dans les faits.

Rappel : Les commentaires injurieux ou grossiers ne sont pas publiés.

Anonyme a dit…

ne savent t-ils plus écrire nos chers élus de nos communes,ils font la sourde oreilles, bien content d'avoir eu nos VOIES....

Anonyme a dit…

Cela veut dire que pour certain c'est normal que vous ayez pas accès aux bilans ?

Anonyme a dit…

Bjr, la barre des 9000 pages vues va être franchies, excellente communication éco-citoyenne que ce site. On se voit le 30 Aout, bien sûr.