vendredi 8 juin 2012

SUITE A LA PLAINTE DU SITDOM LES ELUS NOUS REPONDENT

Dans le cadre de la plainte du SITDOM contre RCS pour Diffamation et injure publique, nous avons demandé aux élus des communes appartenant au SITDOM et aux élus de Pont Saint Esprit de nous donner leur sentiment sur cette procédure.



Réponse faite par l'élu n°4 le 7 juillet 2012:

Bonjour,

la responsabilité de cette démarche est exercé de plein droit par le Président.

Personnelement, comme je vous l'ai clairement précisé antérieurement et bien que la déplorant, je ne remets pas en cause cette action.

Lors de la dernière réunion du Conseil Sitdom, à l'occasion des questions diverses, aucun élus n'a souhaité l'évoquer et donc implicitement ne la remet en cause.

Ce Conseil, comme de tradition, à fait l'objet d'information publique.

Compte tenu de la situation conflictuelle, je vous invite à vous rapprocher du Président du Sitdom afin de clarifier et rectifier vos allégations ayant portées à cette situation.

Souhaitant que votre Association saura trouver le chemin d'une compréhension constructive à l'intéret commun permettant d'éviter un avis judiciaire, agréez, Monsieur le Président, mes cordiales salutations.


Question à l'élu n°4 le 7 juillet 2012:



Cher Monsieur x,

Lors de notre précédent échange vous nous avez indiqué " La plainte à l'encontre de votre association émane du Président du SITDOM et sera explicitée lors du prochain conseil syndical où cette démarche sera soumise à approbation des élus."

Le conseil syndical en question c'est déroulé le 5 juillet à partir 18 heures.

Compte tenu que le prochain aura lieu en septembre, à savoir après la date prévu du procès, la plainte a du être explicitée et soumise à approbation des élus.

Auriez vous l'amabilité de nous en restituer la teneur car bien que prévu en règle générale ouvert au public, ce conseil n'a pas été annoncé par la presse, un oubli sans doute.

Merci d'avance

Cordialement

Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains



 Réponse de l'élu n°7 le 24 juin 2012:

Le temps des élections étant révolu, je vous adresse ces quelques lignes en réponse à votre interpellation.
Autant je ne crois pas nécessaire la plainte du SITDOM à votre égard, autant je déplore la prose du RCS!
“qui veut dépenser des millions?...”    “bâtiment qui aura un étage desservi par un ascenseur..” ....y avait-il possibilité de construire tout de plein pied?   “le sol du premier étage sera en verre..”   combien de mètres carrés  ??  de l’humour: “piscine couverte...spa”????
“une TEOM augmentée de 10%”     D’où sort ce chiffre?  Les communes n’ont-elles rien à voir à les TEOM ???     “l’argent public n’a pas d’odeur..” Qu’est-ce que cela signifie?
Est-ce ceci une analyse digne d’une association de contribuables?
Prendre contact avec J.Talon et éteindre une polémique stérile!
Cordialement.
Monsieur X   Conseiller Municipal à Y.


Réponse faite à l'élu n°7 le 28 juin 2012 :


Bonjour,

Tout d'abord merci d'avoir répondu partiellement à notre questionnement.

 Le temps des élections étant révolu ?

Nous ne voyons pas réellement le rapport que vous voulez établir entre la plainte du Sitdom à l'encontre de RCS à moins que vous n'ayez considéré que le traitement de cette information pendant ces dites élections ait pu avoir un impact.

RCS n'a plus à prouver son indépendance politique et à choisi délibérément de ne pas intervenir sur ce thème pendant les différentes élections.

 Nous tenons à saluer le fait que même si vous n’êtes pas d’accord avec nos écrits, vous désapprouvez la plainte du SITDOM et de son Président, pour cela merci et bravo.

Concernant les informations que vous alignez dans votre courriel, elles proviennent du président du Sitdom lui même le 21/11/2011 en public et repris dans la presse locale le 22/11/2011, Il est à noter que la plainte ne porte sur aucun de ces chiffres si ce n'est les 10%, qui annoncé " à maxima 10%" ont été ramené depuis à 5%, mais sur le ton et la forme.


Nous ne voyons dans ce texte rien d'injurieux ou qui puisse s'apparenter à de la diffamation, nous y voyons en revanche une critique de l'utilisation des fonds publics. Ce qui n’est nullement indigne avec le peu d’informations que certains gestionnaires publics tiennent à la disposition des citoyens.

 Ce recours de plus en plus fréquent devant les tribunaux pour faire taire toute critique, recours bien connu des spiripontains depuis quelques années et de vous mêmes nous inquiète, d'autant qu'il est là encore financé par des fonds publics.

 Concernant l'humour sans comparaison aucune nous sommes conscients de la chance que nous avons d'être en France, patrie de Voltaire et De La Fontaine.

 S'ils étaient de nos contemporains seraient ils en cellules ? Avec des élus comme vous non.

C'est pourquoi nous vous remercions pour cette réponse qui donne tout son sens au mot démocratie.

Cordialement

Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains






Réponse de l'élu n°6 le 16 juin 2012:

Bien évidemment, nous ne sommes pas indifférents à cette situation, enfin je l'espère pour un grand nombre d'entre  nous !

Pour ma part, Je m'associe pleinement aux commentaires de Valérie et de Y qui ont commenté très justement  l'attitude de ce monsieur TALON !

Que craint il pour réagir de la sorte ?


Monsieur X





Réponse de l'élu n°5 le 09 juin 2012:


Chers amis, sœurs et frères de la résistance Spiripontaine,

Je tenais à vous apporter mon soutien face à ce dépôt de plainte de Monsieur Talon. Je constate que les années se suivent et se ressemblent, et que le combat, pour s’exprimer librement et s’interroger sur l’utilisation de l’argent publique, a de beaux jours devant lui. Ces méthodes pour faire taire des citoyens Spiripontains engagés me rappellent des jours sombres de l’histoire Spiripontaine.

Je relis et relis le tract incriminé, et je ne relève dans ses écrits aucun terme « vulgaire et grossier », de l’humour certes, loin de l’humour à la Canteloup , Guignols de L’info et autres humoristes parodiant nos Hommes Politiques, parodies parfois acerbes.

« L’indifférence des citoyens fait la force des politiciens », cette phrase a prouvé sa valeur dans le passé, pour l’avenir de PONT SAINT ESPRIT et  les contribuables Spiripontains.
Les éco-citoyens solidaires de l’Antenne Spiripontaine de K NET PARTAGE, dont je suis responsable,  ont mis l’Association en sommeil,  en réaction à ce dépôt de plainte.

Vous pourrez compter sur mon appui citoyen et financier.

Bon courage à tous.

Grimaud valérie 




Réponse de l'élu n°4 le 07 juin 2012:

Monsieur le Président,

Au hasard de déboires informatiques, je prends connaissance ce jour de votre interpellation par
courrier du 31 mai aux élus du SITDOM.
La plainte à l'encontre de votre association émane du Président du SITDOM et sera explicitée lors du
prochain conseil syndical où cette démarche sera soumise à approbation des élus.
Il ne m'appartient donc pas de préjuger de son devenir.
J'estime sur la forme que votre intervention au travers du Midi libre (édition Bagnols et donc diffusée
sur l'ensemble du territoire SITDOM et non exclusivement sur Pont Saint Esprit) porte préjudice à
notre syndicat. Les termes employés sont, pour le moins maladroits, et sur le fond entraînent
suspicion et nuisent à son action.
Les budgets et les conseils sont publics. J'invite votre association à une action constructive et à
vérifier vos sources avant de divulguer vos appréciations et fausses allégations.
Toutefois, appréciant que nos concitoyens individuellement ou collectivement contribuent à la vie de
nos structures communes ; dans un but d'apaisement et de compréhension des choix du SITDOM, je
vous précise que :
· les augmentations des contributions des communes sont bien inférieur à 10 %,
contrairement à vos affirmations, et sont essentiellement liées à l'augmentation du taux
intermédiaire de TVA, de la TGAP et des révisions annuelles des contrats de prestation
principalement indexés sur les coûts des carburants ; ces éléments n'étant pas de maîtrise
locale.
· les besoins en locaux ne sont pas exclusifs au SITDOM qui mutualise ces derniers avec 3
autres syndicats et que le "schéma départemental de coopérations intercommunales"
prévoit, à brève échéance, un processus de fusion/absorption d'autres syndicats au-delà du
territoire actuel dans le même champ de compétence.
· le futur siège a fait l'objet d'un cahier de charges strict et sa construction soumise aux règles
des marchés publics et je vous invite à visiter les locaux actuels où vous vous rendrez compte
que les conditions de travail et de coûts sont loin d'être optimums.

Souhaitant avoir répondu à votre sollicitation et restant à votre disposition, recevez, Monsieur le
Président, mes respectueuses salutations.

Monsieur X


Réponse faite à l'élu n°4 le 09 juin 2012 :

Monsieur X,

Tout d'abord merci d'avoir répondu à notre courriel.

Votre réponse nous permet de remarquer que la plainte n'a pas été  discutée en conseil syndical ce qui nous laisse supposer qu'un certain nombre  d’élus n'y verront rien de grossier  ou d'injurieux, certains de vos confrères nous l'ayant déjà confirmé.

A la lecture de votre lettre nous nous rendons compte qu'il nécessaire de rétablir la vérité sur une information erronée : Comme notre nom l'indique notre association le Rassemblement des Contribuables Spiripontains se préoccupe des impôts et des taxes concertants les habitants de Pont Saint Esprit.

Le tract en question a été tiré en 3000 exemplaires et distribué uniquement dans UNE PARTIE des boites aux lettres de PSE en aucun cas hors de la commune et encore moins à la presse. Alors que nous n'avions pas terminée la distribution, monsieur le Président du Sitdom annonçait sa colère dans le journal local.

Nous ne voyons sincèrement pas de fausses allégations dans notre texte en sachant que cet article a été écrit suite au communiqué du Sitdom ( 22/11/2011 ) indiquant d'une part l'excédent de 579 000 €, le coût du chantier à 650 000 € et la demande aux communes d'une augmentation à maxima de 10% de la TEOM.

Nous sommes heureux que vous appréciez  les initiatives  citoyennes et notons que vous  parlez de volonté d'apaisement a laquelle nous ne pouvons que souscrire.

Certes si les augmentations  sont en partie  liées à des dépenses incompressibles il est bien évident que le cout du nouveau siège y a une part plus qu’importante. Vous comprendrez donc aisément que les contribuables spiripontains très lourdement imposes ne puissent y souscrire ( pour mémoire Taxes d’habitation à 31,18% (36,40 en 2010), Taxes foncier bâti à 42,15% (sans changement), Taxe foncier non bâti à 137,96% (161,75 en 2010) et TEOM 20% )

Nous espérons par la présente avoir levé les malentendus  qui ont provoqué le courroux  de votre président et espérons que nous éviterons ainsi un couteux proces qui ne grandira pas de toute façon l'image du sitdom, quel qu’en soit le résultat ,la  population ayant de toute évidence la  préférence pour le pot de terre lorsqu'il est menacé par le pot de fer.

En tant qu’élu siégeant au Sitdom vous est-il possible pour des questions de transparence de transmettre notre demande que les Comptes administratifs soient à nouveau disponible sur le site comme cela fut le cas jusqu’en 2008.

 Merci de votre compréhension

Cordialement


Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains



  
Réponse de l'élu n°3 le 08 juin 2012:

Bonjour,


RCS est de mon point de vu, une association militante qui a toujours défendu les intérêts des contribuables et son combat pour dénoncer le gaspillage de l’argent public dans le naufrage financier de pont saint esprit en est un exemple éclatant.
Elle la fait en dépit d’attaques virulentes et de manœuvres obscures qui visaient à la décrédibiliser. Son opiniâtreté et sa persévérance ont été déterminantes dans la prise de conscience et la mobilisation des Spiripontains de tous bords politiques pour exiger (et obtenir)  un changement de comportement radical dans le mode de gestion de notre commune.

En tant que citoyen, je ne peux que me féliciter du caractère poil à gratter, du ton potache et humoristique des articles du bulletin périodique de RCS. Comme élu, je suis attentif aux mises en gardes et je trouve salutaire que cette association contrôle attentivement nos décisions de gestions et leur incidence sur le portefeuille des Spiripontains.

De ce fait, et par principe je ne peux qu’apporter mon soutien à cette association que l’on tente à nouveau de déstabiliser par des méthodes que nous avons dénoncées il n’y a pas si longtemps. Je ne m’érige pas ici en juge (je ne connais pas le fond de l’affaire et il ne m’appartient pas de dire le droit) mais en fervent défenseur de la liberté d’expression notamment lorsqu’il s’agit de l’utilisation de l’argent public. Si maintenant, il y avait des chiffres erronés  (les erreurs sont toujours possibles) je ne pense pas qu’il y ait besoin de la justice pour statuer sur leur pertinence. Il faut raison garder dit un proverbe, l’humour et la dérision sont souvent salutaires. S’il fallait interdire les guignols de l’info parce qu’ils forcent un peu trop le caractère ou les petits travers des hommes et des femmes publiques tout le monde jugerait aujourd’hui que c’est une atteinte intolérable aux libertés et que nous dérivons vers une société totalitaire. J’espère bien sincèrement que chacun saura mesurer les enjeux et ramener les choses à de plus justes proportions…

Monsieur X




Réponse de l'élu n°2 le 06 juin 2012:

   Monsieur le président

            Je viens de prendre connaissance de votre Mail
            Je suis extrêmement surpris des suites donnés par le SITDOM à l’article paru dans la presse
           sacher que je ne cautionnerais en aucun cas de tel agissement qui vont a l'encontre de la libertés d'expression
          Je n’aies pas trouver injurieux l'article en question si ce n'est un peu humoristique.
                   Amicalement
                    Monsieur Y


Réponse de l'élu n°1 le 05 juin 2012:

Messieurs, Mesdames,
La construction d' un bâtiment pour abriter les bureaux des syndicats (SITDOM, SIIG, SABRE) a été, certes, proposé par la bureau et le Président. Mais pourquoi vous en prendre au Président, alors que le projet a été validé et adopté par le Conseil Syndical. Tous les délégués des communes ne sont pas des irresponsables !!!
Précision utile la participation des communes a été augmentée, cette année, de 5 % et non de 10. Le texte est caricatural !!!
Salutations. 
Monsieur X.

Réponse faite à l'élu n°1 le 05 juin 2012 :

Monsieur X,

Tout d'abord merci d'avoir répondu à notre courriel.
 Pour répondre à votre question nous ne nous en prenons pas au Président, mais à l'opportunité, à la structure, au coût, et à la surface importante du nouveau siège social.
En aucun cas nous ne considérons les élus comme des irresponsables car nous savons combien leur travail est délicat et leur engagement respectable, tout comme certains élus de PSE adhérents de notre association respectent le notre .
 Nous constatons simplement qu'il y a eu un vote unanime des élus pour ce projet et de fait pour une augmentation de 10% a maxima (Dixit M. Talon en conseil syndical) de la TEOM alors que le Sitdom a accumulé un excédent de 579 000 €.
 Un report, même minime, dans le temps de ce coûteux projet aurait au moins évité l'augmentation de la TEOM et d'amputer d'autant le pouvoir d'achat de la population. Concernant le pourcentage il est à noter que 5% ont été annoncés pour l'année prochaine également.
Cet article a été écrit suite au communiqué du Sitdom ( 22/11/2011 ) indiquant d'une part l'excédent de 579 000 €, le coût du chantier à 650 000 € et la demande aux communes d'une augmentation à maxima de 10% de la TEOM.
Nous pensons qu'une hausse des impôts, surtout en ce moment, ne peut qu'aller à contre courant des efforts effectués par l'ensemble des Français et des spiripontains en particulier pour redresser l'économie et relancer le pouvoir d'achat. Nous plaidons pour une réduction importante des impôts et de la fiscalité dans notre pays par une meilleure répartition en vous rappelant qu'environ un français sur deux n’en paie pas. L'avenir proche dira si une politique de hausse, telle que vous la préconisez au sein du Sitdom, est efficace. Le maintien en équilibre de nos finances publiques nous semble fortement compromis devant la chute vertigineuse du pouvoir d'achat et donc des rentrées fiscales.
A titre indicatif le loyer payé par le Sitdom pour son siège social actuel est de 20000 € / an soit un amortissement sur 32,5 ans pour un investissement de 650 000 € !!!! (En vous faisant grâce des études, de frais d'architecte, de maitrise d’œuvre et des frais connexes.) Vers une gestion en bon père de famille, une mutualisation des loyers entre le Sitdom, le Sabre, le SIIG et le SIVU n'aurait elle pas été plus appropriée ? Sachant que ces syndicats recouvrent des zones géographiques différentes, n'aurait il pas été plus équitable de faire porter la charge financière à chacune des communes concernées plutôt qu'à l'ensemble des contribuables via une taxe théoriquement dédiée aux déchets ?
A Pont-Saint-Esprit nous avons pris une autre voie, c'est plus de 1,2M€ de pouvoir d'achat qui seront rendus à la population sur la fiscalité de la ville en 2012. Nous espérions un effort identique de la part des autres collectivités. Ce ne sera malheureusement pas le cas de la TEOM, puisque vous l'avez décidé ainsi. Nous ne pouvons qu'espérer un peu plus de discernement de la part des autres collectivités pour que ne soit pas réduit à néant l'effort fourni par les spiripontains en matière de gestion des finances publiques.
 Nous vous informons qu'à PSE les impôts et taxes sont de : Taxes d’habitation à 31,18% (36,40 en 2010) Taxes foncier bâti à 42,15% (sans changement) Taxe foncier non bâti à 137,96% (161,75 en 2010) TEOM 20%
Vous comprenez aisément que nous ne pouvions pas sauter de joie pour l'annonce de la création d'un tel bâtiment que nous considérons, et cela est notre droit, pas forcément indispensable vu le contexte économique actuel.

En regrettant que vous ne répondiez pas à notre question ni sur la liberté d'expression ni sur les notions de "Grossièretés et de vulgarité " nous vous invitons vivement à gérer au plus près les finances du Sitdom pour que l'année prochaine nous puissions revenir à une TEOM qui ne soit plus grevée par cette importante dépense.

 En tant qu’élu siégeant au Sitdom vous est-il possible pour des questions de transparence de transmettre notre demande que les Comptes administratifs soient à nouveau disponible sur le site comme cela fut le cas jusqu’en 2008.

Merci de votre compréhension

Cordialement

Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains




26 commentaires:

Anonyme a dit…

il semblerait que plus personne ne parle d'injures ou de grossierete,la plainte du sitdom va-t-elle tenir jusqu'au mois d'aout?? La raison l'emporterait-elle ?

Anonyme a dit…

Pourquoi les élus gardent-ils l'anonymat ? Ils n'assument pas leur position ?

Anonyme a dit…

Les conseils sont publics : peut-on connaitre la date du prochain ?

Avisé a dit…

L'élu n°4 aussi devrait vérifier ses sources : le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la disparition des syndicats au profit de la communauté d'agglomération.

Anonyme a dit…

J'avais parier, avec des collègues de boulot que des élus Spiripontains ne cautionneraient pas. PARI GAGNE LES GARS !!!!!!

Anonyme a dit…

Les jours d'élections sont jours de sortie pour les élus. Cela nous donne l'occasion d'obtenir un certain nombre de réponse.

En fait nombreux sont ceux qui déplore cette plainte mais cela ne suffit pas pour les motiver à l’écrire. De quoi cela vient il ?

RCS a dit…

Les élus qui nous ont répondu assument leur position. Le masquage de leur identité est un Choix RCS.

Compte tenu que rien n'était établie à l'envoi du courrier, seul ceux qui nous l'indique expressément sont identifiable.

La règle demeurera inchangée pour les prochaines publications.

Anonyme a dit…

Avez vous contactez le président et les vice présidents de RCL ?

Anonyme a dit…

Le débat est lancé ? En route vers un échange démocratique ?

Anonyme a dit…

bonjour, il est nécessaire que MR Talon et les élus du SITDOM comprennent qu'à Pont Saint Esprit, les contribuables ne commettront pas les erreurs du passé, avec un LAXISME sur l'utilisation de leur argent. Depuis des années nous payons trop, très, très cher cet erreur, humainement, financièrement et l'état de la ville. Trop d'efforts sont encore fournis pour reconstruire PONT SAINT ESPRIT.
Nous savons aussi, que les dépôts de plainte envers des Spiripontains n'ont fait qu'embraser cette ville, et les villages.
Plus rien ne sera comme avant.
RCS restera notre sécurité, et l'interlocuteur priviligié des Contribuables Spiripontains, parce qu'à Pont les habitants ont pris, maintenant, l'utilisation de leur argent en mains.Et on a le droit de ne pas être d'accord avec cette utilisation, qui n'était pas forcément une priorité quand les plus âgés, pour diminuer leur budget chauffage, ont eu froid cet hiver. Quand des couples, ne pourront pas envoyer leurs jeunes en étude supérieur ou quand des propriétaires envisagent de partir, car ne pouvant plus payer leurs impôts ont fait des crédits, mais leurs maisons étaient estimées à - 30% de leur valeur en 2008. Parce que lorsque nous sommes imposables, AUCUNE AIDE.Il faudrait que Mr Talon et les élus viennent discuter avec le peuple Spiripontain.
Coup de chapeau à l'élue, qui a défendu la LIBERTE D'EXPRESSION à Pont pour les ex-justiciables et qui prouve dans son message de soutien, que la LIBERTE D'EXPRESSION est un droit fondamental :
ART 19 DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
Chapeau aussi aux autres élus pour leurs soutiens.
RIEN NE SERA PLUS COMME AVANT

Anonyme a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
2014 aux urnes citoyens a dit…

Est-ce qu'il va y avoir quelques élus responsables qui vont faire cesser cette "comédie" ridicule!!!

Ou on a vu ça?? qu'on dépose une plainte à la première contradiction humoristique, mais dans quel monde procédurier vit on? ou est la liberté d'expression?
Qui plus est dans une ville comme Pont qui a tant souffert des trop nombreuses plaintes contre des opposants.
On se croirait revenu au cauchemar d'il y a une paire d'années en arrière, c'est grotesque, ridicule., certains n'en sortent pas grandis.

C'est tout simplement pitoyable, , j'espère qu'en 2014 il y aura des listes contribuables dans beaucoup de villes du canton et certains risquent de rigoler jaune à ce moment la car il ne faudra rien oublier!

Mais alors a dit…

"L'article 64 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 (loi de finances rectificative pour 2004), qui crée l'obligation nouvelle pour (des communes et leurs groupements de plus de 10 000 habitants ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères [-] de retracer dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée, et d'autre part, les dépenses directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence en matière de gestion des déchets » devrait sensiblement améliorer à ce niveau la transparence financière vis-à-vis des usagers du service public des déchets, notamment des entreprises"
Lien :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050718954.html

La TEOM est un impôt ?

Anonyme a dit…

L'Article L 2122-5 est il toujours d'actualité ?

Anonyme a dit…

toujours pas de réponses d'autres élus Spiripontains ? pour certains, je ne suis pas surpris, pour d'autres plus que décu !!!! Rendez-vous en 2014 avec les contribuables Spiripontains qui ont la mémoire longue EUX !!!!!!!!!

Anonyme a dit…

Bonjour, si les élus pouvaient lire ce document de la COUR DES COMPTES, il comprendraient mieux les raisons de s'interroger :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000558/0000.pdf

EXTRAITS :

"CHAPITRE I COMPETENCES, ORGANISATION TERRITORIALE ET
ACTEURS : UNE NECESSAIRE MISE EN COHERENCE ........................21

II - LA MISE EN ŒUVRE PERFECTIBLE DES TRANSFERTS DE
COMPETENCE AU NIVEAU INTERCOMMUNAL .............................26
A - La persistance d’irrégularités dans le cadre des
transferts de compétences .................................................27
B - Des transferts de compétences pas toujours optimaux 31

III - UNE PLANIFICATION DEPARTEMENTALE OU REGIONALE
SOUVENT PEU OPERATIONNELLE ................................................32

CHAPITRE II DES COUTS STRUCTURELLEMENT EN HAUSSE ET
INSUFFISAMMENT MAITRISES.......................................................... 59

I - LA DIFFICILE MESURE DES COUTS......................................... 59
II - LE CONSTAT GENERALISE DE L’AUGMENTATION DES COUTS
ET D’ECARTS IMPORTANTS ENTRE COLLECTIVITES .................. 64
A - Une forte augmentation ..............................................64
B - Des écarts importants entre collectivités .................... 65


III - UNE MAITRISE INSUFFISANTE DE L’EVOLUTION DES COUTS .
....................................................................................................... 67
A - L’exploitation optimale des équipements structurants 68
B - La maîtrise par les collectivités et leurs groupements de
leurs prestataires privés..................................................... 72
C - Les autres facteurs de croissance des coûts ................ 77

I - UNE DIFFICULTE A APPRECIER LA REALISATION DES
OBJECTIFS .....................................................................................83
A - L’absence d’indicateurs de performance fiables ........84
B - La difficile comparaison entre pays européens .......... 85

CHAPITRE IV DES MECANISMES DE FINANCEMENT COMPLEXES ET
INADAPTES ......................................................................................107
I - UN MODE DE FINANCEMENT DOMINANT : LA TAXE
D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) .............108
A - TEOM et redevance spéciale ....................................108
B - TEOM et financement par les recettes générales des
collectivités .....................................................................111
C - La différenciation des taux de TEOM ......................112

................."

Anonyme a dit…

Pour plus de facilités dans la lecture et la compréhension de ce document de 303 pages, quand même !
une synthèse en 16 pages + le discours de MR DIDIER MIGAUD, le 13 SEPTEMBRE 2011 + communiqué de presse
Vous trouverez ces 3 documents, sur le site de la COUR DES COMPTES,içi:

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-collectivites-locales-et-la-gestion-des-dechets-menagers

Elus et contribuables, prenez le temps de les lire.
Bonne soirée

Anonyme a dit…

Merci à l'anonyme qui nous a mis en lien ce rapport de la CRC sur la GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES très instructif. Autre extrait du rapport synthetisé :
"si des objectifs relativement clairs et précis sont annoncés, leur réalisation n'est pas contraignante et leur suivi est déficient, ne serait-ce que parce qu'il n'existe pas d'indicateurs complets de gestion, de côuts et de résultats, permettant une véritable TRANSPARENCE de gestion et une information objective des usagers. "
A LIRE LES RECOMMANDATIONS DE LA CRC ET LA REPONSE DES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES CONCERNEES.
Contribuables, plus on a trié plus on a payé, ça c'est un fait.
RCS continuez à vous interroger car ce rapport édifiant posent de nombreuses interrogations sur la gestion de nos déchets.

RCS a dit…

Pour mieux comprendre le fonctionnement des syndicats intercommunaux, il faut savoir ce qu'est un EPCI.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999)

Les liens suivants peuvent vous intéresser :

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-pub-cooper-intercom.htm

Et pour leur fonctionnement


http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/fonctionnement_des_e/

Anonyme a dit…

Pourquoi l'élu 7 veut il que vous preniez contact avec le président du Sitdom ?

Anonyme a dit…

pour s'excuser bien sur !!!!touche pas à mon pote!!!la caste politique se serre les coudes.ce qui est digne pour une association de contribuable c'est de la fermer,belle lecon de democratie participative

Réagir a dit…

ELU N° 7
RCS ne nous a pas habitués à publier des articles sur un sujet sans avoir des infos sérieuses. Cet article sur le sitdom me rappelle les jours amers où les mêmes articles sur les dérives de l'équiprpe Baumet faisaient sourire les spiripontains... avant de les faire pleurer ...
ELU 7: je vous invite à vous renseigner sur la loi définissant les modalités d'accès aux handicapés dans des locaux neufs. Vous verrez qu'il n'était pas nécessaire d'installer un ascenseur. Une configuration différente de l'immeuble a t'elle été soumise à l'approbation des élus sitdom ?
Je vous invite à comparer les coûts de batiments du même type, ce que j'ai fait, vous allez surement réviser votre jugement sur le budget que vous avez voté pour ce batiment ...
Par PITIE ! Faites un peu plus attention à l'emploi de nos impôts !
Quand aux législatives, vous remercierez bientôt RCS d'avoir attendu, comme c'est leur habitude, que les élections soient passées pour réagir à la plainte du sitdom ...

Ce qui est certain c'est que dans l'optique d'irrégularités sur l'emploi de nos impôts ... les élus porteront une lourde part de responsabilité.

Merci de votre franchise et ... bon courage !

Anonyme a dit…

je crois cher N°7 qgru'à PONT nous n'avons pas une association de contribuables politiquement correcte mais ce n'est pas d'aujourd'hui et GRACE à cela beaucoup de choses ont été dévoilées
mais rien n'a été inventé alors une point d'humour par les temps qui courent je crois que les français n'y verront qu'un dernier bastion IMPRENABLE

MEMORIES a dit…

Bjr, belle leçon de courage et de politesse de la part de cet(te) élu(e) qui vous a répondu avec sincérité. Seul bémol, il(elle) ne semble pas au courant de l'article du ML du 22 Novembre 2011 :

"C’est pourquoi Jérôme Talon a symboliquement demandé aux 35 communes représentées dans le syndicat d’envisager une augmentation de leur contribution "jusqu’à 10 %"... A maxima.

Voilà d'où sort ce chiffre.
Merci à cet(te) élu(e) car il y a quelques années en arrière, nous étions tous soudés pour ce type de plainte et RCS a soutenu, autant MRs Renard, Sachy, Clauzier, l'infirmière Miriam et TOUS les justiciables, de droite comme de gauche.

Anonyme a dit…

OUF, 1 elu de +, je commençait a douter. Ben OUI, "piscine couverte et SPA", c'est de l'humour comme définie ci dessous:

" L'humour est distingué par plusieurs concepts : c’est un langage, mais aussi un moyen d’expression. L’humour peut être employé dans différents buts et peut, par exemple, se révéler pédagogique ou militant. Sa forme, plus que sa définition, est diversement appréciée d'une culture à l'autre, d'une région à une autre, d'un point de vue à un autre, à tel point que ce qui est considéré par certains comme de l'humour, peut être considéré par les autres comme une méchante moquerie ou une insulte.
L'humour permet à l'Homme de prendre du recul sur ce qu'il vit, comme le remarque Joseph Klatzmann dans son ouvrage L'Humour juif2 en souhaitant « rire pour ne pas pleurer ». Plus pessimiste, Nietzsche affirme « L'homme souffre si profondément qu'il a dû inventer le rire », se rapprochant du cynisme.

" piscine couverte et SPA" ????, rien à voir avec cet humour sarcastique, ironique et grincant :
http://www.evene.fr/citations/theme/humour-noir.php
Cet élu déplore le dépôt de plainte, ouf et merci.

Anonyme a dit…

Mais mettez nous les noms !!!

On veux savoir !!

Nous avons des élus intéressants !!