lundi 21 mai 2012

Lettre aux candidats

Élections législatives sur la 4éme circonscription du GARD

Les 12 candidats aux élections législatives sur notre 4éme circonscription du Gard vont recevoir dans les prochains jours le courrier ci-dessous. Leurs réponses ( ou leur non réponse ) seront publiées sur ce même site.


 Vos Candidats :

  • Isabelle BRION pour Le trêfle
  • Edouard CHAULET pour Le Front De Gauche
  • Patrice CIUTI pour Lutte Ouvriére
  • Pascal IMBERT pour Régionaliste
  • Murielle LORDELOT pour Debout la république
  • Sophie PASQUALINI pour NPA/MOC Extréme gauche
  • Denis PONGE pour La France Aux Français
  • Vincent RIVET-MARTEL pour L'Alliance Ecologiste Indépendante
  • Max ROUSTAN pour L'UMP
  • Odile VEILLERETTE pour EELV
  • Fabrice VERDIER pour Le PS
  • Hélène ZOUROUDIS pour Le Front National

Alors bonne lecture !!!


Monsieur Madame,

A l’occasion des élections législatives du mois de juin 2012, vous souhaitez devenir le ( ou la ) représentant(e) de la 4éme circonscription du Gard auprès de l’Assemblée Nationale.

 En bon(ne) candidat(e) vous connaissez chacune des communes de ce territoire et donc les problèmes spécifiques de Pont Saint Esprit.

 Malgré déjà quatre années de matraquage fiscal, il reste à ce jour une dette totale de 19 millions d’euros pour les 10 000 habitants, les Spiripontains sont donc en droit de connaitre vos projets et vos engagements concernant leur cité.

 En conséquence, le Rassemblement des Contribuables Spiripontains qui n’a eut de cesse de dénoncer les dérives budgétaires locales, a décidé de vous interpeller sur différents points.

Malgré les rapports accablants de la Chambre régionale des Comptes, aucun parti politique ne s’étant engagé, nous souhaitons obtenir de votre part des réponses précises.

Pour en finir avec la présentation du contexte, sachez que vos réponses, comme votre non réponse, seront diffusées largement à nos adhérents, sympathisants et leurs familles ainsi que sur notre site http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/.

Question 1 : Considérez-vous comme le Président du Conseil Régional dans le midi libre du 3 mars 2012, que « c’est aux seuls spiripontains d’éponger la dette » ?
Et donc de fait que ces mêmes spiripontains soient les seuls coupables ?

Question 2 : Dans sa réponse à un parlementaire, à une question posée à l'Assemblée Nationale lors des questions au gouvernement du 23 février 2012 ( n°3993 ), le Ministre chargé des collectivités locales a déclaré "L'Etat n’est pas resté insensible aux difficultés financières du département de la Corrèze, le plus endetté de France. Il l 'a aidé l’an dernier par un soutien de 19 millions d’euros" Seriez vous favorable et soutiendriez vous une aide de l’Etat pour Pont Saint Esprit, commune la plus endettée de France par habitant ?

Question 3 : Longtemps négligée et privée de subventions, vous engagez-vous à appuyer auprès des collectivités locales des demandes d’aides exceptionnelles et/ou compensatoires, pour Pont Saint Esprit, notamment en vue des gros investissements inévitables concernant par exemple la station d’épuration hors normes, les écoles et collèges vétustes ou la Caserne pépin …?

Question 4 : Dans son rapport annuel 2012, la Cour des Comptes indique « Le redressement des finances de la commune de Pont-Saint-Esprit s’achèvera lorsque ses déficits antérieurs auront été entièrement apurés et les dettes accumulées complètement remboursées. Dans le cas de cette commune, la procédure de contrôle budgétaire n’a pas atteint tous ses effets : les avis de la chambre n’ont pas été suivis et une gestion dispendieuse a conduit à l’accumulation des dettes, faute de crédits suffisants. Les préconisations formulées en 2009 par la Cour sur les améliorations possibles de la procédure de contrôle budgétaire en cas de manquements dans l’exécution d'une procédure de redressement gardent ainsi toute leur actualité. Le projet initial de réforme des juridictions financières prévoyait, en effet, de modifier le code général des collectivités territoriales pour imposer à l’organe délibérant – le conseil municipal pour une commune - amené à se prononcer à nouveau en matière budgétaire après que le budget a été réglé et rendu exécutoire par décision du préfet, qu’il cantonne strictement ses décisions budgétaires dans les limites des équilibres arrêtés par le représentant de l’Etat, section par section, pour l’ensemble du budget. La Cour demande que cette amélioration, qui paraît indispensable dans une situation comme celle de Pont-Saint-Esprit, puisse être apportée lors d’une prochaine révision du code général des collectivités Territoriales. « Quelles actions comptez-vous lancer pour répondre favorablement à la demande de la Cour des Comptes pour qu’il n’y ait pas d’autre Pont Saint Esprit ?

Question 5 : Pensez-vous qu’il faille revoir l’assiette des impôts locaux afin de rendre ces derniers plus justes et plus égalitaires ?

Question 6 : Pensez-vous qu’une association de contribuables puisse jouer son rôle d’alerte en France sans craindre la mise en route de la machine judiciaire au frais du contribuable ?


3 commentaires:

Anonyme a dit…

Pouvons nous utiliser votre questionnaire ailleurs ?

RCS a dit…

Les questions si vous le souhaitez bien sur, mais attention seulement la moitié est "exportable".

Si cela ne vous dérange pas pouvez vous nous faire parvenir les réponses concernant la réforme des collectivités ?

Cordialement

Citoyen vigilant a dit…

Question 6 intéressante au regard de la démarche initiée par Monsieur TALON à l'encontre de RCS...
En particulier, que pense son grand ami et ancien collègue Fabrice Verdier, d'une façon générale et dans le contexte particulier de la campagne législative ? Ce genre de démarche discrédite celui qui en est à l'origine ainsi que sa formation politique. Je pense que Fabrice Verdier pourra lui dire un grand merci pour son aide !