jeudi 12 avril 2012

Compte-rendu de l’AG. Du 02 avril 2012


           
            L’association du « Rassemblement des Contribuables Spiripontains » a tenue son assemblée générale annuelle le 02 avril 2012, au Ciné 102 de Pont-Saint-Esprit.


Ordre du jour :
  • Rapport moral ;
  • Rapport financier ;
  • Propositions d’actions et de travail pour 2012
  • Renouvellement de plusieurs membres du Conseil d’Administration
  • Questions, réactions et propositions des adhérents.



Rapport moral
            Le président rappelle que l’association est entrée dans une nouvelle phase, après l’objectif de 9 ans atteint l’année précédente à savoir le retour aux urnes.

Nous nous recentrons sur nos fondamentaux à savoir :
-          La vérification des comptes au fur et à mesure qu’ils nous seront communiqués.
-          La surveillance de la baisse des différentes taxes afin qu’elles soient réparties équitablement (habitation, foncier bâti et non bâti) et nous nous attacherons à ce que la TEOM corresponde au coût réel du service rendu.
Ne pas limiter cette surveillance à la ville mais l’étendre aux autres entités leveuses d’impôts.


Les dépôts de plainte contre nos adhérents
Vincent Clauzier, Francis Renard et Hervé Sachy ont gagnés leurs procès face aux attaques en diffamation de l’ex administration BAUMET

Les contentieux juridiques
La plainte déposé par notre association pour les dépenses abusives des carburants et l’emploi frauduleux qui en a été fait est en cours d’instruction et nous nous félicitons que la mairie souhaite se porter partie civile.

Les autres activités
– Le 24 septembre un pique nique a été organisé avec PLE afin de récolter des fonds pour aider financièrement nos adhérents poursuivis pour délits d’opinion.
– Le 22 octobre l’argent récolté a été remis à nos adhérents devant le siège du midi libre à PSE



Les courriers
Le 31 aout un courrier au préfet a été envoyé afin de lui demander d’arbitrer favorablement la demande de baisse d’impôt proposée par la nouvelle municipalité.

La communication
Au regard du contexte local actuel, le midi libre n’ayant pas diffusé la moitié de nos communiqués, ( Lettre au préfet, procès Vincent, Hervé, Audition Virginie … ) nous avons souhaité nous appuyer sur un moyen média ouvert.

Un site RCS est en cours de réalisation mais compte tenue de la richesse de nos archives la mise en place s’avère longue.

Seule une lettre a été diffusée à la population non pas par soucis d’économie, « bien que », mais parce que l’actualité ne s’y prêtait pas. Nous étions dans l’attente du premier budget de la nouvelle municipalité et de celle toujours espérée du rapport de la CRC.

Quitus est donné au président à l’unanimité.

Rapport financier
           
Nicole Grenet, trésorière de l’association, présente la situation financière qui fait état d’un solde positif de 2 567,30€ en banque et 4,00 € en caisse. (cf le tableau en pièce jointe)
 Quitus est donné à la trésorière à l’unanimité.


Actions 2012

Pour rappel notre rôle est d’informer et de contrôler la gestion municipale dans l’intérêt des contribuables et donc de vérifier les comptes et de surveiller également la baisse des différentes taxes afin qu’elle soit répartie équitablement entre elles (habitation, foncier bâti et non bâti).

Avec l’arrivée du rapport du contrôle de gestion de la chambre régionale des comptes nous allons avoir un rôle important à jouer dans l’analyse et la diffusion des informations en complément de la presse locale et de la mairie.

Il ne vous a pas échappé que nous ne sommes ni l’organe de communication de la majorité municipale ni le site «  Désir d’avenir «  de l’opposition.

RCS doit donc poursuivre sa mutation pour que les Spiripontains ne soient pas tentés de nous positionner politiquement, mais nous considère comme le poil à gratter des gestionnaires publics.

  L’avenir étant au redécoupage de territoire, nous souhaitons encourager les autres communes à créer des associations de contribuables. Nous pourrions ainsi dans ce cadre leur « prêter » des membres de RCS.

Election des nouveaux membres du CA
           
Suite à la démission de 6 membres du Conseil d’administration dont 5 pour convenance personnelle (André Lacroix, Jacques Fugain, Lionel Gauduchon, Francoise Gilberte et Laurent Laffont) et 1 pour incompatibilité avec les statuts, pour appartenance à la liste municipale, (Bruno Germain), nous allons accueillir 6 nouveaux membres que nous allons élire.
             6 personnes se sont présentées.
            68 votants présents ou représentés ont élus les 6 membres suivants : Irène Bouchon, Joël Duley, Jean Claude Tauleigne, Marie France Bauchet, Alain Gay et Annie Forte.

Il est décidé de se réunir le 05/04/2012 pour procéder à l’élection du bureau chez Pascal Piejak.

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